Prime Covid-19 : entre incompréhension et colère !

Prime Covid-19 : des critères peu discutés localement

Des critères mal explicités voire flous sur le droit à la prime suscitent incompréhension et colère : ceci est particulièrement vrai pour les personnels administratifs qui se sentent une nouvelle fois mal reconnus et même ignorés par leur ministère.

Annoncée au mois de mai, la prime Covid avait un contour plus ou moins clair pour chacune des trois catégories de population concernées (voir la suite de l’article). La DGRH du Ministère a donné des consignes en deux temps.

Lors d’une première réunion avec les organisations syndicales, un premier cadre a été présenté. Au cours de cette première réunion, le Ministère avait alors annoncé une distribution au réel, c’est-à-dire sans limitation a priori, du nombre de bénéficiaires ou de l’enveloppe budgétaire. Les consignes suivantes ont été définies par un courrier envoyé aux académies pour préciser certains critères. Mais ce courrier indiquait également une limitation à une enveloppe budgétaire pour la troisième catégorie !

Les agents non servis et qui estiment avoir eu un surplus de travail pendant le confinement se sentent lésés et sont en colère.

Dans les faits, il n’y a pas eu de dialogue localement sur les critères de versement et la communication auprès des agents sur les modalités d’attribution de la prime a été défaillante. Le Sgen-CFDT a pourtant demandé, dès la première réunion, que, localement, des échanges aient lieu. Il a aussi fait des remarques et propositions pour préciser les critères et élargir la distribution de la prime. In fine, les chefs d’établissements et chefs de services (pour les services déconcentrés) ont proposé une liste d’agents qui ont eu à faire face, selon eux, à un surcroît d’activité sur la base de « critères objectivables »pour l’attribution des primes.

Le Sgen-CFDT a demandé un état des lieux précis des versements de la prime.

Les agents non servis et qui estiment avoir eu un surplus de travail pendant la période de confinement se sentent lésés, et beaucoup sont en colère. En ce début d’année, et dans tous les Comités Techniques (CT) Ministériels où il est présent, le Sgen-CFDT a demandé un état des lieux précis des versements de la prime.

Que disaient précisément les consignes ?

Les consignes précisent les contours de la prime selon les trois types de population identifiées.

• La première catégorie de personnels

Ce sont ceux qui ont accueilli des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire pendant toute la durée du confinement.

Pour ces personnels, la prime est modulée en fonction du nombre de jours d’investissement auprès de ces enfants. Le dimanche compte comme deux jours (le samedi pour un) ; la durée peut être, au besoin, comptée par demi-journée. Les enseignants titulaires et contractuels, du public comme du privé, les AED et AESH, personnels de direction, inspecteurs de circonscription, CPE qui ont assuré l’accueil des enfants sont éligibles à la prime. Un barème précis de calcul du montant de la prime est établi :

• Une présence inférieure à 4 jours ne rend pas éligible au versement de la prime.
• Entre 4 et 9,5 jours : montant de 330 €.
• Entre 10 et 15,5 jours : montant de 660 €.
• A partir de 16 jours : montant de 1 000 €.

À souligner : la charge de travail liée à la continuité pédagogique ne vous rend pas éligible à la prime Covid si vous n’avez pas participé à l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise.

• La deuxième catégorie

Ce sont les personnels qui ont été mobilisés-réquisitionnés pour assurer des soins aux malades du Covid-19 ou l’accueil de SDF : ces agents doivent faire l’objet d’un recensement et bénéficient du niveau maximum de la prime dès lors qu’ils ont été réquisitionnés au moins 5 jours.

• La troisième catégorie

Cette catégorie regroupe les agents non enseignants relevant du ministère, titulaires ou contractuels, dans les rectorats, DSDEN, écoles et établissements, CFA ou Greta ayant connu un surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable.

Les critères pour le surcroît quantifiable et objectivable ont été précisés comme suit :

• Pour les agents venus travailler sur site, seuls sont concernés ceux dont le déplacement a engendré un surcroît d’activité (c’est le cas des agents des établissements accueillant des enfants de soignants) ou de temps de trajet (transports urbains en zone dense), et si leur déplacement a présenté un caractère répété.
• Les agents en télétravail, si leur charge a été particulièrement lourde. Selon les organisations mises en place, cela peut-être le cas, par exemple, de l’encadrement intermédiaire (chef de division, chef de bureau, gestionnaire-comptable et gestionnaire).
• Certaines fonctions spécifiques ont pu également donner lieu à une surcharge de travail (agents de ménage, informaticiens, conseillers de prévention, infirmiers conseillers techniques par exemple…).
• Les agents identifiés bénéficient a priori du niveau maximum de la prime soit 1 000 €, mais elle doit être modulée si leur implication particulière a été de courte durée.
• Il a également été demandé aux académies de veiller à ce que la prime ne concerne pas uniquement les fonctions d’encadrement mais bien tout type de fonction, dès lors que la mobilisation des personnels a été très importante pendant la crise.

Proposition d’action du Sgen-CFDT : déposer un recours…

Le Sgen-CFDT invite les agents qui pensent avoir été lésés à déposer un recours gracieux. Nous vous proposons un modèle de courrier. Ce courrier est à adresser au recteur sous couvert de votre supérieur hiérarchique.

Le Sgen-CFDT invite les agents qui pensent avoir été lésés à déposer un recours gracieux.

En effet, si vous disposez d’arguments qui peuvent alimenter les « critères objectivables » et que vous n’avez pas été servis, vous pouvez écrire un courrier de recours. Ce peut être par exemple le cas si, dans votre service, le nombre de personnes pouvant travailler à distance était réduit et que vous avez pris en charge une partie des missions de vos collègues.

Un gestionnaire, logé ou non dans un établissement accueillant les enfants de publics prioritaires, un chef de bureau, de division en DSDEN ou rectorat avec exercice sur site ou en télétravail avec coordination du travail des équipes, horaires allongés,  les personnels d’entretien rémunérés  par le MENJ, les infirmières scolaires mobilisées auprès des enfants accueillis, etc., peuvent aussi être concernés.

Signalez-nous votre démarche en complétant notre formulaire…

Nous vous invitons également à signaler, via le formulaire ci-dessous, que vous avez effectué cette démarche. L’ensemble des démarches ainsi engagées prendront du poids.

Cela nous permettra de mieux suivre l’ensemble des demandes déposées et éventuellement de pouvoir vous accompagner.

Au delà de la prime, et de la période de confinement, la surcharge de travail reste souvent une préoccupation. Dès lors, c’est bien toute la question du temps de travail, et de la valorisation des heures supplémentaires pour les personnels non enseignants qui restent posées et que le Sgen-CFDT compte bien continuer à porter.

---

RECOURS PRIME COVID : FORMULAIRE DE SIGNALEMENT

Les données recueillies par ce formulaire sont nécessaires au Sgen-CFDT pour mieux connaître la situation et les intérêts des personnels qu’il représente et défend. Les données à caractère personnel recueillies permettent de vous communiquer des informations professionnelles et syndicales en lien avec le contenu de votre message. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement des données, en écrivant à [votre adresse mail] et en faisant référence à l’intitulé de ce formulaire.