D’après la circulaire DGRH du 13 mai actualisée au 22 juin (voir sous ce lien) ✅ Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19. L’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du […]  Lire la suite »
INDEMNITÉS REP ET REP + POUR QUI ? Les indemnités REP et REP+ sont dues aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école/établissement rattachés aux nouveaux Réseaux d’Education Prioritaires. QUEL MONTANT ? Les indemnités de […]  Lire la suite »
On découvre presque par hasard dans le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un article sur le port du masque dans les établissements scolaires. Que dit exactement le décret du 31 mai sur le port du masque […]  Lire la suite »
A partir du 2 juin, les personnels qui ne peuvent poser des congés et/ou qui n’ont pas accès au CET et aux RTT (enseignant·es, CPE, AESH…) et qui n’ont aucun accueil pour leurs enfants malgré le fait d’être un personnel prioritaire peuvent bénéficier d’une ASA garde d’enfants. La priorité est de proposer à ces personnels […]  Lire la suite »
Habituellement, notre syndicat envoie par la poste à chaque adhérent·e l’attestation de cotisation syndicale correspondant à l’année de la déclaration de revenus. Avec la crise sanitaire, nous n’avons pas pu le faire. Mais chaque adhérent·e peut télécharger son attestation. Voici comment. Nous sommes dans la période où des adhérent·e·s s’étonnent de n’avoir pas reçu leur […]  Lire la suite »
Depuis l’annonce de la réouverture puis la réouverture de certains établissements, beaucoup d’entre nous s’inquiètent de leur responsabilité individuelle si un élève placé sous leur surveillance « attrapait » le Covid-19. Sur ce point l’article 121-3 al.4 du Code pénal est éclairant. Nous, personnels d’éducation, ne pouvons être attaqués au pénal que s’il est établi que nous […]  Lire la suite »
Dans la perspective d’un retour progressif dans les établissements scolaires, le réseau des CPE du Sgen-CFDT vous apporte des éléments de réponse à cinq questions essentielles. Comment ouvrir l’internat ? Les élèves à accueillir sont ceux qui ne peuvent pas retourner à leur domicile quotidiennement, ils bénéficieront de chambres individuelles préalablement vidées de leur contenu […]  Lire la suite »
Pour préserver le secret médical et la confidentialité en matière de santé, vous devez fournir un certificat médical administratif précisant la contre indication à la reprise sans mention de la pathologie. Ce document peut vous être fourni par votre médecin traitant, y compris lors d’une téléconsultation ou par un médecin de prévention relevant du service […]  Lire la suite »
Une fiche de la DGAFP rédigée en mars 2020 précise : « Pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté, l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut donc trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle, les conditions de danger grave et […]  Lire la suite »
Responsabilité pénale et civile des enseignants Responsabilité pénale Un agent ne peut être mise en cause pénalement que s’il est prouvé qu’il a délibérément ignoré ses obligations de prudence, de respect des consignes de sécurité (protocole sanitaire, règlement intérieur, obligations liées au statut de chacun) ou qu’il a ignoré la loi, ET que cette faute […]  Lire la suite »