Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, c’est l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre.
La circulaire est sortie !
Ça y est ! Nous allons enfin pouvoir bénéficier du forfait « mobilités durables » !
Voici le formulaire à remplir pour faire sa demande avant le 31 janvier 2021 (date reportée en raison du retard pris par l’académie de Paris ; initialement le 31 décembre 2020).
Pour 2020, le nombre de jour minimal est 50, et l’indemnité de 100 euros.
Un décret, un arrêté…et la circulaire pour l’académie de Nantes
Un décret et un arrêté sont parus pour mettre en place le forfait « mobilités durables » dans la Fonction publique d’État. Nous l’attendions depuis longtemps. Les agents vont recevoir un forfait « mobilités durables » pour leurs efforts en matière de transport propre domicile-travail. Ce forfait concerne les agents (titulaires et contractuels) qui utilisent un vélo (qui peut être électrique). Mais il concerne également les agents qui pratiquent le covoiturage entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il faudra alors délivrer une déclaration sur l’honneur à l’employeur avant le 31 décembre de l’année de sa demande.
La circulaire pour l’académie de Paris est parue le 17 décembre 2020.
L’urgence n’était pas si urgente…
Ceci explique en partie que les établissements n’aient pas encore reçu la procédure à suivre. En effet, cela ne faisait pas partie des priorités de la rentrée. La Direction des Affaires Financières (DAF) a envoyé des instructions concernant la mise en œuvre pratique du paiement (déclaration pour l’année 2020, paiement en 2021) et la DRH de l’académie de Paris a publié alors une circulaire d’application. Il reste en effet des points à éclaircir concernant le covoiturage. Autre élément qui ne nous semblait pas clair dans cette fiche pratique : le fait que les établissements du second degré aient besoin de passer par une délibération du CA. Des collègues personnels de direction se sont alors demandés s’ils n’allaient pas devoir prendre sur leur budget pour payer cette indemnité ! Mais ce n’était pas nécessaire, étant donné qu’ils n’ont pas la main sur les rémunérations.
L’employeur pourra contrôler l’utilisation effective de l’un de ces deux moyens de transport. Ainsi, on tient compte, pour verser l’indemnité, de la durée de présence de l’agent durant l’année au titre de laquelle on verse le forfait. L’arrêté du 9 mai 2020, pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020, fixe le nombre minimal de jours d’utilisation d’un vélo ou du covoiturage à 100 jours pour une année pleine, avec prise en compte d’un temps partiel éventuel. Cependant, on exclut de ce dispositif les bénéficiaires d’un abonnement de transports en commun ou d’un abonnement à un service public de location de vélos. Le montant annuel du forfait « mobilités durables » est de 200 euros.
Une petite pierre du monde d’après…
Nous apprécions cette pierre dans l’édifice de la construction du « monde d’après ». C’est en effet l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre. Dans les 15 mesures à mettre en place après le confinement, il y avait la mesure 11 : Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme.
Pour en savoir plus :