TEMPÉRATURE DANS LES CLASSES

« Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. » R. 4223-13 du Code du Travail

QUELLE EST LA TEMPÉRATURE CONVENABLE ?

Il n’y a pas de texte du code du travail sur cette question, deux sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

Selon l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :

• 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
• 19°C pour un travail physique léger en position assise
• 18°C pour un travail physique léger en position debout
• 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
• 15 à 16°C pour un travail physique intense

Selon l’INRS, la brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique comme températures de l’air dans les locaux :

• de 15 à 17°C (activités physiques intenses),
• de 18 à 20°C (activités physiques légères),
• de 20 à 23°C (dans les douches, vestiaires),
• au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l’activité

ATTENTION :  l’utilisation de chauffage d’appoint représente un danger en matière de sécurité.

MAIS ALORS LORSQUE LE CHAUFFAGE EST EN PANNE, QUELLE EST L’ALTERNATIVE : DROIT DE RETRAIT, REPLI ?

PLUSIEURS PISTES À ENVISAGER :

• faire un relevé des températures le moins contestable possible (plusieurs classes, fait avec un parent…) chaque jour.
• transmettre une information écrite aux parents sur les températures relevées, en demandant aux parents de bien couvrir leurs enfants (les parents ont plus de poids que les enseignants pour faire accélérer les choses)
• programmer une réunion d’urgence du conseil d’école.
• faire intervenir votre DDEN
• l’IEN doit également être informé afin qu’il soutienne la démarche et surtout fasse pression sur le maire.
• cette situation affecte les enseignants et les élèves. Les enseignants ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d’encadrer les élèves.

AUTRES RÉFLEXES :

• signaler l’incident dans le registre de santé et sécurité au travail (s’il en existe un)… puis faire remonter auprès des membres du CHSCT.
• contacter les militants syndicaux