Prochaine mise en oeuvre de la classe exceptionnelle

L'accord PPCR prévoit la création d'une classe exceptionnelle qui correspond à un accès fonctionnel. On en sait enfin un peu plus sur les conditions de candidature et de promotion.

Classe exceptionnelle : obligation de candidater

Seuls les collègues du premier vivier (éligibles par les fonctions) qui sont au moins au 2ème échelon de la Hors-Classe pour les agrégés ou au 3ème échelon de la Hors-Classe pour les autres corps auront la possibilité de poser leur candidature via Iprof car il devront prouver qu’ils remplissent bien les conditions.classe exceptionnelle

Le deuxième vivier :

  • tous les personnels ayant atteint au moins le 6e échelon de la Hors-Classe,
  • à partir de trois années passées dans le 4e échelon de la Hors-Classe pour les agrégés,

sera repéré par l’administration.

Comment candidater ?

Tout dépend de votre situation et de votre corps. De manière générale, si vous êtes éligible au titre du premier vivier, celui des fonctions particulières, vous devrez faire acte de candidature sur I-prof.
Il vous faut remplir votre CV sur IProf et rassembler les documents attestant de vos services dans les fonctions spécifiques (en particulier si vous avez changé de corps). Pour plus d’aide, n’hésitez pas à nous contacter !
Les fonctions concernées:
  • Éducation Prioritaire
  • Affectation dans l’enseignement supérieur
  • DCIO
  • Directeur d’école ou chargé d’école
  • Directeur de Segpa
  • Directeur Départemental ou Régional UNSS
  • Référent auprès d’élèves en situation de handicap
  • Maître Formateur
  • Formateur Académique
  • Conseiller Pédagogique

Ces fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions.

Attention, la période de candidature sera courte : du 8 au 22 décembre pour la campagne 2017 !

Calendrier décisionnel

Cette année les promotions 2017 et 2018 se succéderont pour cause de retard dans la parution des textes : celle installant les promus au 1er septembre 2017 et celle du printemps pour les promus au 1er septembre 2018.

  • du 22 au 31 janvier : examen des propositions par les organisations syndicales (tous corps)
  • entre le 1er et le 13 février : mise en place des CAPA d’avancement à la classe exceptionnelle au titre de l’année scolaire 2017-2018
  • les 19 et 20 mars : CAPN classe exceptionnelle pour les agrégés

Les candidatures pour la campagne 2018 se feront du 26 mars au 16 avril.

Barème

La note de service n° 2017-175 du 24 novembre 2017 a précisé le barème pour l’accession à la classe exceptionnelle. Celui-ci est le même pour les professeurs des écoles, certifiés, agrégés, CPE, Psy-EN et PLP : seule une petite différence dans le mode de calcul de l’ancienneté concerne les agrégés.

Avis du DASEN ou du Recteur

Pour apprécier les candidatures, des avis littéraux seront formulés par différents évaluateurs en fonction de la situation :

  • IEN pour les PE
  • Chef d’établissement et IPR pour les corps du second degré,
  • IEN-IO et Dasen ou DCIO pour les Psy-EN

En fonction des avis formulés, le Dasen ou le Recteur formule une appréciation. Ces avis seront prépondérants, ce que le Sgen-CFDT dénonce.

Avis Points Part des promus recevant cet avis (maximum)
Exceptionnel 140 20%
Très satisfaisant 90 20%
Satisfaisant 40
Insatisfaisant 0

Ancienneté

L’ancienneté est également prise en compte, selon le savant calcul suivant.

Pour tous les corps sauf les agrégés :

Échelon et ancienneté

au 1er sept 2017 (campagne 2017)

ou au 31 août 2018 (campagne 2018)

Points
3e échelon HC sans ancienneté 3
3e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 an 6
3e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans et demi 9
4e échelon HC sans ancienneté 12
4e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 an 15
4e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans 18
4e échelon HC ancienneté entre 2 ans et 2 ans et demi 21
5e échelon HC sans ancienneté 24
5e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 an 27
5e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans 30
5e échelon HC ancienneté entre 2 ans et 3 ans 33
6e échelon HC sans ancienneté 36
6e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 an 39
6e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans 42
6e échelon HC ancienneté entre 2 ans et 3 ans 45
6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans 48

Pour les agrégés :

Échelon et ancienneté

au 1er sept 2017(campagne 2017)

ou au 31 août 2018 (campagne 2018)

Points
2e échelon HC sans ancienneté 3
2e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 ans 6
2e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans 9
3e échelon HC sans ancienneté 12
3e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 an 15
3e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans 18
3e échelon HC ancienneté entre 2 ans et 3 ans 21
4e échelon hcl sans ancienneté 24
4e échelon HC ancienneté entre 1 jour et 1 an 27
4e échelon HC ancienneté entre 1 an et 2 ans 30
4e échelon HC ancienneté entre 2 ans et 3 ans 33
4e échelon HC ancienneté entre 3 ans et 4 ans 36
4e échelon HC ancienneté entre 4 ans et 5 ans 39
4e échelon HC ancienneté entre 5 ans et 6 ans 42
4e échelon HC ancienneté entre 6 ans et 7 ans 45
4e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 7 ans 48

Combien de candidats retenus ?

L’objectif est d’atteindre 10% du corps à la classe exceptionnelle en 2023. Une montée en charge progressive est prévue d’ici-là, suivant le tableau suivant :

Année Taux 2nd degré
Taux 1er degré
2017 2,51 % 1,43 %
2018 5,02 % 2,86 %
2019 7,53 % 4,29 %
2020 8,15 % 5,72 %
2021 8,77 % 7,15 %
2022 9,39 % 8,58 %
2023 10 % 10 %

Le reclassement

Le reclassement sera différent pour les agrégés et pour les autres corps. En effet, les agrégés n’ont pas le même nombre d’échelons dans la hors classe que les autres corps. Pour connaître les indices correspondant à chaque échelon, parcourez vos grilles de rémunération.

Pour tous les corps sauf les agrégés

3e échelon HC est reclassé 1er échelon CE pour 2 ans
4 échelon HC est reclassé 2e échelon CE pour 2 ans
5 échelon HC est reclassé 3 échelon CE pour 2,5 ans
6 échelon HC est reclassé 4 échelon CE pour 3 ans

L’ancienneté dans l’échelon hors-classe est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Par exemple, un professeur des écoles avec 2 ans d’ancienneté au 3ème échelon de la hors-classe (indice 652) est promu au 1er septembre 2018. Il est d’abord reclassé au 1er échelon de la classe exceptionnelle puis passe immédiatement au 2ème (indice 735). Le passage en classe exceptionnelle se traduit par une augmentation de 83 points soit plus de 300€ nets mensuels.

Les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. Il est décomposé en 3 temps, nommés HEA1, HEA2, HEA3.

Échelon Spécial Indice
Durée
HEA1 890 1 an
HEA2 925 1 an
HEA3 972

Pour le corps des agrégés

Les noms des échelons de la classe exceptionnelle et de la hors-classe des agrégés sont semblables.

Echelon HC Reclassement CE Echelon CE Durée
2e échelon HC est reclassé 1er échelon CE 2,5 ans
3e échelon HC est reclassé HEA1 1 an
HEA1 est reclassé HEA2 1 an
HEA2 est reclassé HEA3 1 an
HEA3 est reclassé HEA3 1 an
HEB1 1 an
HEB2 1 an
HEB3 1 an

L’ancienneté dans l’échelon hors-classe est conservée (sauf si la personne est au 3ème échelon HC). Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.

Par exemple, une agrégée avec 1 an d’ancienneté au 4ème échelon HC  HEA3 (indice 972) est promue au 1er septembre 2018. Elle est d’abord reclassée au HEA3 CE (même indice 972) puis passe immédiatement au HEB2 (indice 1013). Le passage en CE se traduit par une augmentation de 31 points soit plus de 100 € nets mensuels.

Pour aller plus loin : la note de service parue au BO le 30 novembre 2017.