Cet article fait le point sur tous les éléments qui composent la rémunération des enseignants, des CPE et des Psy-EN dans le premier comme dans le second degré. Il apporte aussi des précisions sur les changements en cours, notamment le fameux socle et pacte de Pap NDiaye.
Vous y trouverez des précisions sur :
- L’avancée des négociations pour les revalorisations prévues pour la rentrée de septembre 2023.
- Les modalités de calcul, les grilles et les dates de paiement du salaire.
- Le supplément familial de traitement – versé aux agents qui ont des enfants à charge.
- Les impôts et cotisations sociales qui expliquent la différence entre le salaire net et le salaire brut.
- L’inventaire des primes existantes : ISOE, IMP, forfait mobilités durables…
AUTRES LIENS UTILES SUR LE SALAIRE :
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REVALORISATION DU SALAIRE DES ENSEIGNANTS : OÙ EN EST-ON ?
QUELLES SONT LES REVALORISATIONS PRÉVUES POUR VOTRE SALAIRE À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023 ?
POUR LA REVALORISATION INCONDITIONNELLE, DITE « SOCLE »
Des discussions ont eu lieu en janvier 2023 au ministère concernant la revalorisation prévue dans le budget de l’État pour le salaire des enseignant⋅e⋅s à partir de septembre 2023. Il faut noter que :
- La revalorisation de 10% comprend les mesures prises depuis 2020, donc la prime d’attractivité et la hausse du point d’indice.
- L’augmentation est prévue sous forme de prime et ne comptera donc pas pour la retraite.
- D’une manière générale, les débuts de carrière seraient les plus augmentés, les fins de carrière seraient plus ou moins oubliés selon les 2 scénarios que nous vous présentons ici :
Suite notamment aux propositions du Sgen-CFDT, le ministre a revu sa copie et propose désormais une augmentation de l’ISOE part fixe que tous les enseignants en activité devant des classes touchent. La prime d’attractivité serait aussi augmentée essentiellement sur les débuts de carrière, de manière à atteindre les 2000 euros promis par le président de la République.
Voici le détail des annonces qui doivent encore être confirmées par le ministère :
- Porter l’Isoe et l’Isae à 2000 € bruts annuels soit une augmentation de 744 € bruts pour l’Isoe et 800 € bruts pour l’Isae (respectivement 673 € et 724 € nets).
- Revalorisation de manière identique des indemnités versées aux Psy-EN, CPE et documentalistes.
- Maintien de l’augmentation prévue dans le scénario initial de la prime d’attractivité pour les 6 premiers échelons, moindre augmentation ensuite du fait de la hausse de l’Isoe/Isae.
- Versement de la prime d’attractivité aux stagiaires quelle que soit leur quotité de service (à mi-temps ou à temps complet).
- Augmentation du nombre de promotions à la hors classe (+15200 jusque 2025).
- Augmentation du contingent de promotion à la classe exceptionnelle et proposition d’abaisser la durée des fonctions éligibles à 5 ans (6 actuellement).
- Fin de la limitation d’accès à l’échelon spécial qui devient un échelon comme les autres.
- Amélioration du reclassement pour les lauréats des concours externes ou internes et amélioration de la reprise des services de contractuel (50% actuellement) et suppression de la clause de continuité.
- Augmentation de la rémunération des contractuel.le.s.
Pour le Sgen-CFDT, nous sommes contents d’avoir été entendus sur l’ISOE, mais la revalorisation inconditionnelle reste insuffisante du fait de la baisse du pouvoir d’achat cumulée (-30% en moyenne depuis 1990) et de l’inflation actuelle (+ 6 à 7% en 2022 et 2023 en rythme annuel).
Pour lire notre analyse des mesures « socle » et nos revendictions, lire cet article.
POUR LA REVALORISATION CONDITIONNELLE, DITE « PACTE »
QUEL MONTANT POUR LE PACTE ?
300 millions d’euros ont provisionnés au titre du « Pacte pour les enseignants » dans le budget 2023. Différents « niveaux » possibles d’implication dans le pacte avec des volumes et une rémunération différents seraient possibles. Pour un pacte « complet » le ministère prévoit une rémunération de 3650 euros bruts annuels, pour environ 60h (ou 72h ? ce n’est pas encore clair) de travail en plus. Cela correspond à une rémunération supérieure à 60 (ou 72) HSE actuelles pour un·e enseignant·e certifié·e par exemple et correspond en moyenne à 10% de ce que gagnent en moyenne les enseignant·es PE et certifié·es.
QUELLES MISSIONS POUR UN PACTE ?
Le « pacte » consisterait (et c’est tout le problème) en un engagement à exercer diverses missions complémentaires permettant, du point de vue du ministère, un meilleur fonctionnement du service public.
Parmi ces missions, on trouverait par exemple du remplacement de courte durée de collègues absents dans le 2d, des heures de soutien en 6e pour les collègues du 1er degré, le dispositif « devoirs faits » en 6e, les missions de coordination ou de référent.e, les dispositifs « vacances apprenantes » » ou « école ouverte », de l’accompagnement lié à l’école inclusive ou encore du tutorat et du mentorat de nouveaux professeurs (liste non exhaustive).
Chaque école ou établissement listerait les missions qui lui sont nécessaires et les répartirait ensuite entre les enseignant·es volontaires.
Un·e enseignant·e qui s’engagerait dans le pacte se déclarerait donc disponible pour assurer ces missions. Elle ou il ne pourrait pas refuser certaines des missions qui lui seraient confiées : le « pacte » fonctionnerait par « brique », chacune permettant de toucher 1250 euros par année. Il serait possible de prendre 1/2 « brique » et jusqu’à 3 « briques ».
Pour le Sgen-CFDT, il est donc plus que nécessaire que le ministère revoie sa copie. Le concept même du « pacte » ne correspond pas aux besoins et aux attentes des personnels d’une réelle revalorisation de leur rémunération et ne profitera pas plus à l’amélioration du service public d’éducation.
- Les enseignant⋅es travaillent en effet déjà trop -> lire notre article : « Socle », « Pacte »… Les enseignants français travaillent déjà trop !
- Quant aux absences de courte durée qui sont une vraie problématique, il faudrait mener une analyse plus approfondie -> lire notre article : Et si on parlait (vraiment !) des absences des enseignants ?
- Ce que nous portons comme revendications concernant les salaires : voir l’article complet sur le site de la Fédération des Sgen-CFDT.
SALAIRE, PAIE, RÉMUNÉRATION, QUELLE TERMINOLOGIE ? COMMENT SE CALCULE-T-IL ? QUEL CALENDRIER ?
COMMENT SE CALCULE LA RÉMUNÉRATION DES PROFS ?
Pour rappel, dans la fonction publique, le traitement correspond à la multiplication de l’indice détenu par la valeur du point d’indice (4,85003 € au 01/07/2022). Cet indice est fonction de l’échelon et du corps d’appartenance auquel s’ajoute éventuellement une bonification en points d’indice en fonction du poste occupé.
Au traitement s’ajoutent des indemnités diverses en fonction du corps et des fonctions occupées.
La somme du traitement et des indemnités correspond à la rémunération de l’agent.
QUAND SERA VERSÉ MON SALAIRE ? MA PENSION DE RETRAITE ?
Pour 2023, les dates de versement des rémunérations et des pensions sont les suivantes :
| Mois | Date de règlement | |
| Salaire | Pension | |
| JANVIER 2023 | Vendredi 27 | Lundi 30 |
| FÉVRIER 2023 | Vendredi 24 | Lundi 27 |
| MARS 2023 | Mercredi 29 | Jeudi 30 |
| AVRIL 2023 | Mercredi 26 | Vendredi 28 |
| MAI 2023 | Lundi 29 | Mardi 30 |
| JUIN 2023 | Mercredi 28 | Jeudi 29 |
| JUILLET 2023 | Jeudi 27 | Vendredi 28 |
| AOÛT 2023 | Mardi 29 | Mercredi 30 |
| SEPTEMBRE 2023 | Mercredi 27 | Jeudi 28 |
| OCTOBRE 2023 | Vendredi 27 | Lundi 30 |
| NOVEMBRE 2023 | Mardi 28 | Mercredi 29 |
| DÉCEMBRE 2023 | Mercredi 20 | Jeudi 21 |
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LE GEL DU POINT D’INDICE EST-IL TOUJOURS EN COURS ?
CE QUI A ÉTÉ DÉCIDÉ POUR LE 1ER JUILLET 2022
- juillet 2017 : +0,6 %
- février 2017 : +0,6%
- juillet 2022 : +3.5%
Une nouvelle négociation salariale doit avoir lieu prochainement pour discuter d’une éventuelle augmentation à l’été 2023, mais personne ne sait ce que le gouvernement a en tête…
COMMENT CALCULER SON SALAIRE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2022 ?
LES NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES POUR LES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET AGRÉGÉS
LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfant composant la famille.
Tous les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) peuvent en bénéficier s’ils ont au moins un enfant à charge. Les règles sont les mêmes que pour les prestations familiales. Sont comptés à charge tous les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans scolarisés dont le ou les parents assurent l’éducation et l’entretien.
Attention, les enfants entre 16 et 20 ans peuvent être exclus s’ils touchent une rémunération (supérieure à 55% du SMIC). Toutes les précisions dans l’article « Qui touche le SFT » sur le site cfdt.fr.
Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul a droit au SFT pour un même enfant. Le choix se fait par commun accord, et il préférable de choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé (puisqu’à partir de 2 enfants, le SFT varie en fonction de l’indice). Si vous êtes séparé-e ou divorcé-e, le SFT est versé à celui qui a la garde des enfants. Pour plus de précisions dans les cas de séparation, vous pouvez consulter l’article SFT sur service-public.fr
Le SFT n’est versé que si vous en faites la demande explicite. Cette demande se fait auprès de votre service gestionnaire (DSDEN, DPE, DRH…) qui adressera les formulaires adaptés et la liste des pièces justificatives. Elle doit être faite à la naissance des enfants, en cas de changement de situation familiale ou de changement de service gestionnaire (changement de départements (1er degré), d’académie… ). Le SFT peut être versé du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 20 ans de l’enfant.
QUEL MONTANT POUR LE SFT ?
Il est la somme d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut. Les deux parts varient en fonction du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous). La part variable ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 449, ni supérieure à celle correspondant à l’indice 717.
Pour les agents à temps partiel, seule la part variable est réduite sans pouvoir être inférieure au minimum mensuel versé à un agent travaillant à temps plein et qui a le même nombre d’enfants à charge.
Pour les agents à temps incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire de travail. La part fixe n’est pas proratisée. En cas de cumul d’emploi, il est versé par un seul employeur.
| Nombre d’enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
| 1 enfant | 2,29 € | – | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % | 73,79 € | 111,47 € |
| 3 enfants | 15,24 € | 8 % | 183,56 € | 284,03 € |
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 130,81 € | 206,17 € |
Exemples :
- Au 1er février 2017, un agent de catégorie B a quatre enfants à charge. Il est au 10ème échelon du dernier grade, soit un indice de rémunération de 569. Son traitement brut mensuel est de 2 666,35 €. Son supplément familial de traitement mensuel est de :
- pour les trois premiers enfants : 8 % de 2 666,35 €, soit 213,31 € + 15,24 € = 228,55 €
- pour le quatrième : 6 % de 2 666,35 €, soit 159,98 € + 4,57 € = 164,55 €.
- soit au total : 228,55 € + 164,55 € = 393,10 €.2. Un personnel AESH a deux enfants à charge. Elle est à temps incomplet 75%. Son SFT est donc de 73,79 x 0,75 = 55,34 €
Contrairement aux allocations familiales, le SFT est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
IMPÔTS ET COTISATIONS SANTÉ ET PENSION CIVILE EN 2023 POUR LES ENSEIGNANT⋅ES : QUEL EFFET SUR LE SALAIRE ?
Impôt à la source, cotisation MGEN, primes, changement d’échelon… quels sont les éléments qui peuvent faire varier votre salaire en 2023 ? Voici un rapide tour d’horizon des informations à retenir.
Pour décrypter tout ces informations, on vous conseille de télécharger votre dernier bulletin de paie, et de consulter les explications de cette page : comment décrypter mon bulletin de paie ?
PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT À LA SOURCE
Si, pour tenir compte d’une évolution de votre situation (hausse ou baisse du salaire ou évolution de la situation familiale), vous êtes intervenu⋅e individuellement dans votre « espace particulier des impôts », jusqu’en décembre 2021, alors votre taux de prélèvement à la source a expiré le 31 décembre 2021.
Si vous n’avez entrepris aucune démarche, à compter de janvier 2022, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus de 2020 effectuée au printemps 2021 qui sera automatiquement appliqué.
LES COTISATIONS LIÉES AU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
LA CSG (CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE)
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert à fiancer notre syst-le de sécurité sociale ; elle a été mise en place par Michel Rocard (premier ministre entre 1988 et 1992) et regroupe l’ensemble des cotisations sociales. Elle est proportionnelle aux revenus (9,2%).
La CSG est composée de deux parties :
- d’une part déductible (6,8%) du revenu imposable.
- D’une part non déductible (2,4%) du revenu imposable.
LA CRDD (CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE)
La CRDS a été créée en 1996 (la fameuse réforme Juppé de la sécurité sociale qui a mis des millions de personnes dans la rue à l’époque) pour essayer de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Elle devait être provisoire mais a été prolongée. Elle s’applique à un taux de 0,5%.
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Code
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Signification
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TAUX en 2023
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Assiette de calcul (somme à laquelle s’applique le taux)
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PC
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Pension Civile
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11,10 %
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TB + Bi +NBI
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RAFP
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La retraite additionnelle de la Fonction publique
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5 %
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Totalité des revenus, sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut (Ex : SFT, Ind Comp, IR, HS, etc)
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CSG
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Contribution Sociale Généralisée
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9,2 %
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98,25% de : TB + BI+ NBI+ IR + SFT + indemnités + primes + HS
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Dont non déductible
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Pas déduite du revenu imposable
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2,4 %
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Dont déductible
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Déduite du revenu imposabe
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6,8 %
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CRDS
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CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIAL |
0,5 %
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AUGMENTATION INDIVIDUELLE : POURQUOI MA COTISATION MGEN A ENCORE AUGMENTÉ ALORS QUE MON SALAIRE EST RESTÉ LE MÊME ?
- Attention, la cotisation MGEN du membre participant est aussi basée sur votre âge, votre offre et vos revenus et la MGEN utilise comme base de calcul la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) de l’année N-2 : si vous avez eu une augmentation de vos revenus en 2019, celle-ci se répercute sur votre cotisation de 2021 (et non en 2020 où sont utilisés les revenus 2018). Cela peut expliquer l’augmentation éventuelle de votre cotisation.
- Une hausse généralisée des tarifs sur l’ensemble des offres santé (Initiale, Équilibre, Référence et Intégrale) est appliquée. La MGEN ne nous a pas encore communiqués les chiffres pour l’année 2023.
PARTICIPATION DE L’ÉTAT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.
La CFDT Fonctions Publiques le réclamait depuis des lustres : le principe d’une participation de l’État à la cotisation pour une complémentaire santé est acté : 15 euros par mois seront versés aux agents à partir du 1er janvier 2022 ; cela n’est qu’un premier pas puisque que la participation devrait atteindre 50% du coût total.
Si vous n’avez pas touché les 15 euros, c’est sans doute du fait de la prise en compte d’un jour de carence :
- 1 journée de carence = 1/30ème soit 0,50€ de moins sur le forfait mensuel de 15€
- La règle du trentième indivisible s’applique sur l’actuelle participation forfaitaire de 15 euros car cette participation a, de fait, le statut d’indemnité ; à ce titre, elle est donc socialisée et fiscalisée.
- Quand, à partir de 2024, la participation de l’employeur à hauteur de 50 % sera mise en œuvre à l’issue des négociations ministérielles, il s’agira alors d’une cotisation sociale qui ne sera pas considérée comme du salaire. Elle ne pourra pas être impactée.
En savoir plus sous ce lien pour toucher les 15 euros par mois
Le 27 janvier 2022, la CFDT a signé un accord historique qui prévoit pour 2024 de nombreuses amélioration dans la protection sociale des fonctionnaires. Vous en trouverez le détail sous ce lien.
LES PRÉLÈVEMENT LIÉES AU FINANCEMENT DES RETRAITES
Le prélèvement obligatoire « retraite – pension civile »
Depuis le 1er janvier 2021, les fonctionnaires ne sont plus concerné⋅es par l’augmentation annuelle de la cotisation retraite « pension civile » sur la 1ère paye de l’année civile. Pour rappel, l’incidence était de 5 à 10€/mois selon l’échelon, mais la dernière augmentation prévue a eu lieu en janvier 2020. Jusqu’à la prochaine réforme ?
Le taux actuel correspond à 11,10% du salaire brut depuis janvier 2020.
La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
Il s’agit d’un système de retraite complémentaire obligatoire par point dont la mise en place date de 2003.
C’est une retenue de 5% sur les revenus autres que la rémunération brute (et la NBI), : majorations, indemnités, primes, heures supplémentaires, HSE et HSA… (prélèvement limité à 20% de son traitement brut annuelà
LES PRIMES QUE VOUS ALLEZ PEUT-ÊTRE TOUCHER COURANT 2023 SUR VOTRE SALAIRE
ISOE PART FIXE
L’ISOE part fixe est touchée par tous les enseignant⋅es qui ont des classes en responsabilité. Cette prime dépend aussi de la valeur du point d’indice et évolue avec lui.u 1er juillet 2022, son montant annuel est de 1 256.03 € versé sous forme mensuelle pour un montant de 104.67 €.
Pour les enseignants à temps partiel, l’ISOE est versée en fonction de quotité de temps partiel.
ISOE PART MODULABLE
L’ISOE part modulable est une indemnité versée aux professeur⋅es principaux⋅ales, chargés notamment du suivi général de la classe, de la coordination de l »équipe pédagogique, du suivi des PAP, de l’animation des conseils de classe, des remarques générales des bulletins et du suivi de l’orientation. Cette prime varie (un peu) en fonction des niveaux et du travail lié à l’orientation plus ou moins dense :
- Classes de 6e, 5e, 4e : 1 289.44 €/ an
- -Classes de 3e, 2nde GT et Pro, 1ere année de CAP/BEP, 1ère et Terminale Bac Pro : 1 475,74 €/ an
- -Classes de 1ère et Terminale des LGT, autres divisions des LP : 937.96 €.
Nouveauté 2021: 2 professeurs référents peuvent être nommés en place d’un seul PP en terminale et première: indemnité par professeur: 468.98€
La part modulable de l’ISOE est toujours versée intégralement, y compris pour les collègues à temps partiel.
En cas d’absence prolongée, la part modulable cesse d’être versée dès que le professeur principal est remplacé. Elle est alors versée au remplaçant au prorata de la durée d’exercice des fonctions.
IMP OU « INDEMNITÉ POUR FONCTION PARTICULIÈRE »
Depuis les accords PPCR de 2017, le ministère reconnaît certaines missions pour les enseignants du secondaire (Certifiés, agrégés, PLP, CPE et PE de Segpa, Erea). Cela peut se faire soit par un allègement de service, soit par une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire avec cinq taux : 312,5 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 €, 3 750 €.
La répartition des IMP doit être présentée et votée en Conseil d’Administration.
MONTANT POUR LES MISSIONS ACADÉMIQUES
Coordonnateur départemental UNSS : 1 250 € à 3 750 €.
Autres missions : 312,5 € à 3 750 €.
MONTANT POUR LES MISSIONS EN ÉTABLISSEMENT..
Coordonnateur de discipline : 1 250 € (éventuellement minoration à 625 € ou majoration à 2 500 €).
Référent culture : 625 € (éventuellement majoration à 1 250 €).
Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques : de 1 250 € à 3 750 € en fonction de l’expertise et de la charge de travail.
Tutorat des élèves en lycée : 312,50 € à 625 €.
Référent décrochage : 1 250 € (éventuellement minoration à 625 € ou majoration à 2 500 €).
Les autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif : de 312,50 € à 3 750 €.
Coordination activités physiques et sportives et artistiques : 1 250 € pour 3 ou 4 PEPS ; 2 500 € plus de 4 PEPS.
En technologie au collège : une IMP de coordination doit être accordée dès lors que les équipements sont utilisés par plusieurs professeurs. Le taux est le même que pour coordo de discipline soit 1 250 € préconisé, éventuellement 625 € ou 2 500 €.
Coordination de cycle d’enseignement : 1 250 € (éventuellement minoration à 625 € ou majoration à 2 500 €).
Coordination de niveau d’enseignement : 1 250 € (éventuellement majoration à 2 500 € voire exceptionnellement 3 750 €).
PRIME D’ÉQUIPEMENT DITE PRIME INFORMATIQUE
Sur la paie de janvier 2023, les personnels éligibles toucheront à nouveau une prime de 176€ bruts pour approximativement 150€ nets (en fonction de votre taux de prélèvement à la source).
Trop de personnels sont encore écartés par cette prime ; l’action syndicale est toujours en cours : Pour les professeurs documentalistes, qui ne bénéficient pas de la prime informatique, l’indemnité de sujétion spéciale est passée de 767,10€ à 1000€. Cela représente une hausse de 233€ (voir l’arrêté du journal officiel). Un autre prévoit de désindexer l’indemnité forfaitaire versée aux CPE du point indiciaire de la fonction publique et de la porter de 1199€ à 1450€, soit 251 € de hausse.
EN SAVOIR PLUS SUR LA PRIME D’ÉQUIPEMENT
Prime d’équipement informatique pour les enseignants, CPE et Psy EN : où en est-on ?
Prime d’équipement et d’attractivité, de bien petites avancées…
Une « revalorisation » de 12€50 n’en est pas une !
PRIME D’ATTRACTIVITÉ EN 2023
Les annonces du Grenelle pour la revalorisation des personnels ont été précisées ; vous trouverez le détail dans cet article sur le site de la Fédération
Entre les différents scénarios proposés par le Grenelle, le ministère a finalement opté pour celui qui touchait le plus d’enseignant·es, 58% d’entre eux pour être précis. Les versements (revalorisés pour certains, nouveaux pour les échelons les plus élevés) auront lieu à partir du mois de février 2022.
Le montant mensuel est indicatif car c’est avant divers prélèvements (à la source, MGEN…).
| Échelon | Montant annuel (brut) | Montant mensuel (net) |
| 2 | 2200€ | +156,5€ |
| 3 | 2050€ | +146€ |
| 4 | 1500€ | +107€ |
| 5 | 1100€ | +78€ |
| 6 | 900€ | +64€ |
| 7 | 900€ | +64€ |
| 8 | 400€ | +24,5€ |
| 9 | 400€ | +24,5€ |
L’augmentation de la rémunération via la prime Grenelle concerne également les contractuels enseignants avec une revalorisation spécifique.
PRIME REP/REP+
Les personnels affectés dans les réseaux d’Éducation prioritaire REP/REP+ bénéficient depuis le 1 septembre 2015 des indemnités REP REP +.
Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés REP+ : 5114 € annuels pour la part fixe et 702 € pour la part variable (modifié par l’arrêté du 28 juin 2021)
Réseaux d’Éducation Prioritaire REP : 1734 € annuels
PRIME POUR LA DIRECTION D’ÉCOLE
Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :
- L’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales)
- La BI (Bonification Indiciaire)
- La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août.
POUR LES PE TITULAIRES DE LEUR POSTE
(avec inscription sur la liste d’aptitude direction de 2 classes et +)
- Un·e PE chargé-e d’école : 259,24 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 2 à 3 classes : 322,29 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 4 classes : 338,95 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 5 à 9 classes : 406,95 €/mois
- Un·e PE occupant une direction 10 classes et + : 472,02 €/mois
POUR LES PE QUI SONT EN INTÉRIM DE DIRECTION
(c’est-à-dire les collègues qui remplacent un·e enseignant·e titulaire du poste de direction):
ISS est alors, à partir du 31ème jour, majorée de +50% sur toute la durée de l’intérim de direction.
- pour les écoles de 1 à 3 classes : 308,83 €/mois
- pour les écoles de 4 à 9 classes : 333,83 €/mois
- pour les écoles de 10 classes et + : 358,83€/mois
POUR LES PE QUI SONT FAISANT FONCTION
(c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire un poste de direction, de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrit·e·s sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école) :
L’ISS est majorée de +50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ces derniers perçoivent également la NBI
- pour les écoles de 1 à 3 classes : 346,31 €/mois
- pour les écoles de 4 à 9 classes : 371,31 €/mois
- pour les écoles de 10 classes et + : 396,31 €/mois
DES PRIMES MAJORITÉS POUR LA DIRECTION EN REP OU EN REP+
Les taux annuels sont majorés de 20% en REP,
Les taux annuels sont majorés de 50% en REP+.
Direction d’école et prime de 450€
CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES
Une revalorisation financière est donc actée concernant l’indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du 1er degré. Cette indemnité passe de 1 000 € par an (en brut) à 1 500 € par an (soit 106,8 €/mois en net).
PRIME CARBURANT, PRIME ÉNERGIE
Il est possible dans certaines situation, notamment pour les débuts de carrière et les familles nombreuses de bénéficier des aides gouvernementales liées à la montée des prix de l’énergie.
Ainsi un couple d’enseignants au 9e échelon avec 3 enfants est éligible à la prime carburant (100 euros) à demander avant le 28 février 2023
=> voir sur cette page pour faire les demandes
Dans certains cas, il est possible de demander aussi la prime énergie (chauffage au fuel ou au bois), à faire avant le 27 janvier) : voir sous ce lien.
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Pour ceux qui l’auront demandé avant le 31 décembre 2021 un forfait de 200€ sera été versé sur la paie d’avril ;
En savoir plus sur le forfait mobilités durables qui a été élargi à partir de septembre 2023 à de nouveaux moyens de transport et qui est désormais cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, voir cet article : Forfait mobilités durables dans l’Académie de Strasbourg : qui, quand, comment ?
AVANCEMENT, CHANGEMENT DE GRADE ET DE CORPS ET EFFETS SUR LE SALAIRE
CHANGEMENT D’ÉCHELON (… DEPUIS SEPTEMBRE 2020 ET « COUP DE BOOST PPCR »)
Les personnels concernés par un changement d’échelon automatique depuis septembre 2022 n’ont pas pour le moment bénéficié de l’augmentation à laquelle ils ont pourtant droit. Le rectorat procède aux régularisations et un rattrapage aura lieu d’ici peu.
Les personnels concernés par un rendez-vous de carrière (6ème et 8ème échelons) auront leur promotion soumise à la CAPD-CAPA qui se tiendront au printemps.
EN SAVOIR PLUS SUR LES PROMOTIONS
Promotions : classe normale, hors-classe, classe exceptionnelle, liste d’aptitude
CHANGEMENTS DE GRADE
Nous ne savons que peu de chose pour le moment sur les campagnes 2023 de promotion à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle. Vous trouverez toutes les informations mises à jour dans nos 2 articles :
Hors-classe 2020 dans l’Académie de Strasbourg : comment seront décidées les promotions ?
Classe exceptionnelle 2020 : tout savoir pour l’académie de Strasbourg.
CHANGEMENTS DE CORPS
Sous certaines conditions (très limitées), vous pouvez demandez à être intégré au corps des certifié⋅es ou des agrégé⋅es sur liste d’aptitude. Vous trouverez des informations sous ces liens
Accéder au corps des agrégé⋅es par liste d’aptitude
Accéder au corps des certifié⋅es par liste d’aptitude
HEURES SUP (HSA ET HSE) : COMMENT ÇA MARCHE ?
Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants sont généralement de 2 types : les HSA et les HSE. Elles ne sont pas rémunérées de la même façon et n’obéissent pas aux mêmes règles. Explications :
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (DITES HSA).
Le décret 2014-940 relatif aux obligations de service stipulait qu’une heure supplémentaire pouvait être imposée aux enseignants;
depuis le 11 avril 2019 et la sortie du décret 2019-309, ce sont deux heures supplémentaires qu’un enseignant peut se voir imposer.
Elles sont payées sur 9 mois (d’octobre à juin) et sont mensualisées à compter de janvier (le temps que celles-ci soient imputées sur le traitement).
Depuis le décret 2021-1327 les personnels à temps partiel peuvent également effectuer des heures supplémentaires.
COMMENT LE TAUX DE L’ HSA EST-IL DÉTERMINÉ ?
L’article 2 du décret 50-1253 du 06/10/1950 fixe la formule :
Taux annuel HSA = (Traitement annuel brut 11ème échelon (ou fin de classe normale) + traitement annuel 1er échelon)/ 2 / obligations hebdomadaires x 9/13
Exemple avec un PLP : (673+390)/2 x 12 mois x 4,85003 € (valeur brute du point) /18 (ORS PLP) x 9/13 = 1 189.75 €
Le taux de la première HSA est majoré de 20%.
Le taux des HSA des personnels hors classe ou classe exceptionnelle est majoré de 10%.
LES TAUX
| Corps et grade | 1ere HSA | Part mensuelle versée d’octobre à juin | Taux normal HSA | Part mensuelle versée d’octobre à juin |
| Chaire supérieure – 8H / semaine | 4 541.98 € | 504.66 € | 3 784.98 € | 420.55 € |
| Chaire supérieure – 9H / semaine | 4 037.32 € | 448.59 € | 3 364.43 € | 373.83 € |
| Chaire supérieure – 10H / semaine | 3 633.59 € | 403.73 € | 3 027.99 € | 336.44 € |
| Chaire supérieure – 11H / semaine | 3 303.25 € | 367.03 € | 2 752.71 € | 305.86 € |
| Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle | 2 269.27 € | 252.14 € | 1 891.06 € | 210.12 € |
| Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle | 2 002.31 € | 222.48 € | 1 668.59 € | 185.40 € |
| Agrégé Classe normale | 2 062.98 € | 229.22 € | 1 719.15 € | 191.02 € |
| Agrégé EPS Classe normale | 1 820.28 € | 202.25 € | 1 516.90 € | 168.54 € |
| Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle | 1 570.46 € | 174.50 € | 1 308.72 € | 145.41 € |
| Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle | 1 413.42 € | 157.05 € | 1 177.85 € | 130.87 € |
| Certifié / PLP classe normale | 1 427.70 € | 158.63 € | 1 189.75 € | 132.19 € |
| Certifié EPS classe normale | 1 284.92 € | 142.77 € | 1070.77 € | 118.97 € |
| PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle | 1 254,71 € | 139,41 € | 1 045,59 € | 116,18 € |
| Professeurs contractuels de première catégorie | 1 311.85 € | 145.76 € | 1093.21 € | 121.47 € |
| Professeurs contractuels de première catégorie – EPS | 1 180.67 € | 131.19 € | 983.89 € | 109.32 € |
| Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 1 213.82 € | 134.87 € | 1 011.52 € | 112.39 € |
| Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS | 1 092.44 € | 121.38 € | 910.37 € | 101.15 € |
SI JE SUIS ABSENT, QUE SE PASSE-T-IL ?
DES RETRAITS SONT EFFECTUÉS SAUF SI L’ABSENCE RÉSULTE D’UN MOTIF DE SERVICE (CONVOCATION À UNE INSTANCE, PARTICIPATION À UN JURY NON INDEMNISÉE). LA RÈGLE EST LE RETRAIT D’1/270ÈME (9 MOIS DE 30 JOURS) DU TAUX ANNUEL PAR JOUR D’ABSENCE (NON FRACTIONNABLE).
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTIVES (HSE)
Celles-ci ne sont rémunérées qu’une fois effectuées en fonction d’un tableau qui est envoyé périodiquement au Rectorat pour paiement. Celui-ci est donc moins régulier que pour les HSA et est de plus fluctuant.
LES REMPLACEMENTS DE COURTE DURÉE SONT PAR EXEMPLE RÉMUNÉRÉS EN HSE
COMMENT LE TAUX DE L’ HSE EST-IL DÉTERMINÉ ?
Conformément à l’article 5 du décret 50-1253, celui-ci est fixé à 1/36ème du taux annuel d’HSA majoré de 25%.
Exemple avec un PLP : Taux = 1189.75/36 x 1,25 = 41.31 €
LES TAUX
| Corps et grade | Taux |
| Chaire supérieure – 8H / semaine | 131.42 € |
| Chaire supérieure – 9H / semaine | 116.82 € |
| Chaire supérieure – 10H / semaine | 105.14 € |
| Chaire supérieure – 11H / semaine | 95.58 € |
| Agrégé hors classe / Classe exceptionnelle | 65.66 € |
| Agrégé EPS hors classe / Classe Exceptionnelle | 57.94 € |
| Agrégé Classe normale | 59.69 € |
| Agrégé EPS Classe normale | 52.67 € |
| Certifié et PLP hors classe / Classe exceptionnelle | 45.44 € |
| Certifié EPS hors classe / Classe exceptionnelle | 40.90 € |
| Certifié / PLP classe normale | 41.31 € |
| Certifié EPS classe normale | 37.18 € |
| PEGC Hors Classe / Classe Exceptionnelle | 36,31 € |
| Professeurs contractuels de première catégorie | 37.96 € |
| Professeurs contractuels de première catégorie – EPS | 34.16 € |
| Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 35.12 € |
| Professeurs contractuels de deuxième catégorie – EPS | 31.61 € |
SI JE SUIS ABSENT, QUE SE PASSE-T-IL ?
Puisque les HSE ne sont pas effectuées, elles ne sont pas rémunérées et ne donnent pas lieu à retrait.
LES COTISATIONS SUR LES HSE ET LES HSA
Depuis le décret 2019-133 les HSE et HSA ne font plus soumises à la cotisation RAFP (retraite « complémentaire », voir plus haut). par contre elles demeurent soumises à la CSG et au CRDS . Elles ne sont plus soumises à l’impôt sur le revenu mais elles demeurent intégrées au revenu fiscal de référence.
SALAIRE ENSEIGNANT, LA CHUTE…
« Revalorisations dans l’Éducation nationale : ce que porte le Sgen-CFDT » est le dossier du n° 280 de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT. Dans ce cadre, nous avons interviewé Bernard Schwengler, auteur d’un livre sur la réalité du salaire enseignant depuis les années 1980.
Cette analyse reste hélas toujours d’actualité en janvier 2022.
Extrait : « Dans le budget de l’Éducation nationale, les dépenses correspondant aux rémunérations d’activité des personnels s’élèvent à près de 40 milliards d’euros. Une rallonge budgétaire de 500 millions d’euros représente 1,25 % de ce montant. Cela correspond à peu près au rythme annuel moyen d’inflation. En d’autres termes, pour compenser les effets à la baisse sur les salaires des enseignants provoqués par l’inflation, il faudrait chaque année une rallonge budgétaire de près de 500 millions d’euros. »
- « La prime informatique, d’un montant annuel net de 150 euros, est versée à l’ensemble des enseignant·e·s. Cette création permet de compenser un peu moins de la moitié de la perte de salaire réel due à l’inflation .
- La prime d’attractivité, quant à elle, est versée aux enseignant·e·s qui se trouvent aux quinze premières années de carrière (du 2e au 7e échelon) et avec des montants dégressifs en fonction de l’échelon. Environ 30 % des enseignant·e·s perçoivent cette prime. Pour ces enseignant·e·s-là, le cumul des deux primes – prime informatique et prime d’attractivité – représente une hausse de leur salaire nominal plus importante que l’inflation, ce qui correspond à une hausse de leur salaire réel. À l’inverse, pour les 70 % des enseignant·e·s qui ne la perçoivent pas, le salaire réel continue de baisser. D’un point de vue global, la création de la prime d’attractivité a pour effet un transfert de salaire des enseignant·e·s en milieu et en fin de carrière (ceux qui ne la perçoivent pas) vers les enseignants en début de carrière. »
Lire l’analyse de Bernard Schwengler qui décrypte les nouvelles mesures annoncées
ALLER PLUS LOIN SUR LE SALAIRE DES ENSEIGNANTS :
« Socle », « Pacte »… Les enseignants français travaillent déjà trop !
Rémunération des enseignant⋅es : le Sgen-CFDT quitte la réunion au ministère sur le « pacte »
Quelle revalorisation pour les personnels administratifs ?
L’enquête de la Fondation Jean Jaurès sur le corps enseignant (très instructif)
Complémentaire santé : encore des avancées (pour 2024)
LE SITE DU MINISTÈRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES ENSEIGNANT⋅ES (AVEC DE BELLES INFOGRAPHIES QUI MONTRENT QUE TOUT VA BIEN :-))
SUR D’AUTRES SUJETS :
« Socle », « Pacte »… Les enseignants français travaillent déjà trop !