Ordonnance : vers la fin de la démocratie universitaire

Le Sgen-CFDT a pris connaissance du projet d’ordonnance visant à réformer la politique de site dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Ce projet porte une dérégulation totale de la gouvernance des établissements et sonne le glas de la démocratie universitaire. En l’état, ce projet, qui ouvre tous les possibles, dont les pires, est inacceptable. Le Sgen-CFDT, première organisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, agira d’abord par le dialogue, puis par la mobilisation des personnels si nécessaire, pour empêcher ce projet d’aboutir comme il l’avait fait avec succès lors du triste épisode de la loi Paris sous le précédent gouvernement.

Le Sgen-CFDT n’est pas dupe de la volonté ministérielle de vouloir satisfaire deux ambitions clairement identifiées. D’une part, en leur permettant de conserver la personnalité morale et juridique de leur établissement, on satisfait les ambitions locales de quelques présidents d’établissements ou directeurs d’écoles, qui sauveraient ainsi ce qu’ils considèrent être leur pouvoir alors qu’il s’agit de responsabilités, qui leur ont été conférées pour certains par le vote des agents. D’autre part, on fait mine de satisfaire le jury international des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) en permettant la construction de mastodontes gouvernés d’une main de fer par des dirigeants d’établissement où la démocratie aura complètement disparu. Le ministère n’hésite d’ailleurs pas à laisser les personnels aux mains de ces futurs autocrates qui pourront, comme sous l’ancien régime, décider du devenir des agents qui seront transférés à ces structures. 

Par ailleurs, ce projet d’ordonnance laisse de nombreuses questions sans réponse, en particulier sur les relations entre établissement « expérimental » et établissements « composantes ».

Pour le Sgen-CFDT, il va au delà du cadre prévu par l’article 52 de la loi d’habilitation en prévoyant d’ores et déjà les sorties de l’expérimentation.

Communiqué de presse du 14 septembre