Après un rappel des conditions d'accession, vous retrouverez dans cet article les contingents parisiens pour 2019 ainsi qu'un explicatif sur le classement des candidatures, le reclassement dans le nouveau grade et les échelons spéciaux.
Pour les agrégés, lire cet article.
POURQUOI CRÉER UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE ?
La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.
QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR ACCÉDER À CE GRADE ?
Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :
- Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles.
- Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.
Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3ème échelon de la hors classe pour le premier vivier et être au dernier échelon de la hors classe pour le deuxième vivier.
Les personnes en congé parental sont promouvables si elles sont en activité au 31/08 de l’année en cours.
Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.
QUELLES SONT LES FONCTIONS QUI OUVRENT DROIT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ?
- REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (FIGURANT sur la liste datée de 2001 ci-dessous) ou liste publiée au BO
- Affectation dans l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS a été enlevée. ).
- Directeur d’école ou chargé d’école.
- Directeur de Segpa.
- Directeur ou Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS.
- Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
- DCIO
- Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
- Maître Formateur.
- Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.
- Avoir exercé la fonction de tuteur d’un.e stagiaire et avoir perçu la rémunération afférente pour cette mission c’est-à-dire avoir perçu les indemnités 1844, 1847, 0650, 1621, 1145, 0212 ou une NBI de 10 points (le code indemnité est constitué des 4 derniers chiffres situés sur sur le début de la ligne de l’indemnité notée sur le bulletin de paie). Il suffit de fournir la copie de bulletin de paie pour prouver votre éligibilité.
- Conseiller Pédagogique auprès de l’IEN.
De nombreux problèmes ont été relevés lors de la première campagne de promotion. Les critères restrictifs ont provoqué une baisse sensible des éligibles au premier vivier (cf cet article). Le Ministère a donc publié un arrêté modificatif le 14/04/2019 qui précise que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeureront éligibles. Ce qui signifie que des personnels exerçant en BTS et reconnus éligibles par l’administration en 2017 ou 2018 pourront continuer à postuler.
COMMENT CANDIDATER À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ?
L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), ceux-ci vont devoir poser leur candidature via Iprof entre le 29/04/2019 et le 17/05/2019 (Procédure). Ils devront mentionner leurs différentes affectations pour prouver leur éligibilité. Les services vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des justificatifs.
Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration (cf barème ci-dessous).
Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.
COMBIEN DE PROMOTIONS POUR L’ANNÉE 2019 ?
| PE | Certifiés | PEPS | PLP | CPE | Psy EN | |
| PARIS | 190 | 268 | 18 | 48 | 21 | 5 |
COMMENT SERONT CLASSÉES LES CANDIDATURES ?
Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par différents évaluateurs en fonction de la situation (IEN pour les PE, Chef d’établissement et IPR pour les corps du second degré, IEN-IO et DCIO pour les Psy-EN de spécialité EDCO, IEN-IO et Dasen pour les DCIO, IEN et Dasen adjoint pour les Psy-EN de spécialité EDA).
En fonction des avis formulés, le Dasen (PE, Psy-EN EDA) ou le Recteur (second degré ou Psy-EN EDCO) formule une appréciation :
| Appréciation | Points | Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables | |
| Vivier 1 | Vivier 2 | ||
| EXCEPTIONNEL | 140 | 20% (PE 15%) | 5% (PE 20%) |
| TRÈS SATISFAISANT | 90 | Fixé par le Recteur Pour les PE 20% |
Fixé par le Recteur Pour les PE 20% |
| SATISFAISANT | 40 | ||
| INSATISFAISANT | 0 | ||
Lecture : Pour un corps, le Recteur ne peut donner plus de 5% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 20% des candidatures recevables au titre des fonctions. par contre, pour les PE le pourcentage est différent et noté dans le tableau ci-dessus.
A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel (sauf pour les personnes qui ont un avis « insatisfaisant ») :
| Échelon et ancienneté au 31/08/2019 | Points |
| 3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours | 9 |
| 4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 18 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours | 21 |
| 5e échelon HC sans ancienneté | 24 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 27 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours | 30 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 33 |
| 6e échelon HC sans ancienneté | 36 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 39 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 42 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 45 |
| 6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 |
Les CAP composées des élus classe exceptionnelle et hors classe titulaires sont réunies pour donner leur avis sur les propositions du Recteur ou Dasen et formuler éventuellement des contre-propositions. Elle se réuniront en juin 2019. La note insiste sur le respect de l’égalité femmes / hommes pour les promotions.
L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.
| Année | Taux 2D Psy-EN | Taux 1D |
| 2017 | 2,51 % | 1,43 % |
| 2018 | 5,02 % | 2,86 % |
| 2019 | 7,53 % | 4,29 % |
| 2020 | 8,15 % | 5,72 % |
| 2021 | 8,77 % | 7,15 % |
| 2022 | 9,39 % | 8,58 % |
| 2023 | 10 % | 10 % |
SI JE SUIS PROMU(E), COMMENT S’EFFECTUERA LE RECLASSEMENT ?
Les décrets statutaires précisent le mode de reclassement qui s’effectue comme suit :
| Echelon HC | Indice HC | Reclassement CE | Echelon CE | Durée |
| 3 | 657 | 695 | 1 | 2 ans |
| 4 | 710 | 735 | 2 | 2 ans |
| 5 | 756 | 775 | 3 | 2,5 ans |
| 6 | 798 | 830 | 4 | 3 ans |
L’ancienneté dans l’échelon HC est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, celle-ci est effective immédiatement.
Exemple : un PE avec 2 ans d’ancienneté au 3ème échelon HC (indice 657) est promu au 01/09/2019. Il est d’abord reclassé au 1er échelon CE puis passe immédiatement au 2ème (indice 735). Le passage en CE se traduit par une augmentation de 83 points soit plus de 300 € nets mensuels.
Rappel : la valeur du point net est de 3,68 €
COMMENT PUIS-JE ATTEINDRE L’ÉCHELON SOMMITAL DE LA CE (HEA3 INDICE 972) ?
Les titulaires disposant de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon sont éligibles à l’accès à l’échelon spécial par liste d’aptitude. L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle.
La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un-e collègue promu-e à la classe exceptionnelle ne peut donc accéder à l’échelon spécial la même année de sa promotion.
Les notes de service invitent les Dasen et Recteurs à privilégier les plus expérimenté-es. Les tableaux de promotions seront soumis aux avis des CAPD et CAPA.
| Echelon Spécial | Indice HC | Durée |
| HEA1 | 890 | 1 an |
| HEA2 | 925 | 1 an |
| HEA3 | 972 |
Pour rappel, voici les contingents académiques 2018 des promotions possibles à l’échelon spécial. Dès que les contingents 2019 seront connus, le tableau sera mis à jour :
| PE | Certifiés | PEPS | PLP | CPE | Psy EN | |
| PARIS | 36 | 55 | 3 | 6 | 2 | 1 |