RECOURS AVIS RENDEZ-VOUS DE CARRIERE

Modalités de recours des appréciations finales de rendez-vous de carrière

Les professeur·e·s ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière en 2022-2023 seront destinataires sur leur messagerie I-Prof, au plus tard le 15 septembre 2023, d’un message les informant de la notification de l’appréciation finale.

Les agents bénéficiant de la campagne de rattrapage  seront informé·e·s, au plus tard le 16 octobre 2023 de leur appréciation finale.

II. MODALITES DE RECOURS A L’ENCONTRE DE L’APPRECIATION FINALE
Pour les professeurs agrégés :
L’agent peut saisir le ministre pour une révision de son appréciation dans le délai de 30 jours francs après notification via Colibris.
Le ministre dispose de 30 jours francs après le recours pour éventuellement réviser l’appréciation, sachant que l’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
L’agent peut saisir la commission administrative paritaire compétente en vue d’un ultime recours, dans le délai de 30 jours francs après la réponse du ministre à la demande préalable de révision. Après avis de la commission administrative paritaire, l’appréciation finale définitive sera notifiée à l’agent.

Pour les professeur·e·s certifié·e·s, les professeur·e·s d’éducation physique et sportive, les professeur·e·s de lycée professionnel, les conseiller·ère·s principaux·ales d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale :
L’agent peut saisir le recteur pour une révision de son appréciation dans le délai de 30 jours francs après notification, exclusivement par courriel à l’adresse dpe-recoursappreciationfinale@ac-paris.fr
Le recteur dispose de 30 jours francs après le recours pour éventuellement réviser l’appréciation, sachant que l’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
L’agent peut saisir la commission administrative paritaire compétente en vue d’un ultime recours, dans le délai de 30 jours francs après la réponse du recteur à la demande préalable de révision. Après avis de la commission administrative paritaire, l’appréciation finale définitive sera notifiée à l’agent.

23AN0144 – DPE – Circulaire RDVC notification appreciation finale 2022-2023