Toutes les questions

Depuis l’annonce de la réouverture puis la réouverture de certains établissements, beaucoup d’entre nous s’inquiètent de leur responsabilité individuelle si un élève placé sous leur surveillance « attrapait » le Covid-19. Sur ce point l’article 121-3 al.4 du Code pénal est éclairant. Nous, personnels d’éducation, ne pouvons être attaqués au pénal que s’il est établi que nous […]  Lire la suite »

Dans la perspective d’un retour progressif dans les établissements scolaires, le réseau des CPE du Sgen-CFDT vous apporte des éléments de réponse à cinq questions essentielles. Comment ouvrir l’internat ? Les élèves à accueillir sont ceux qui ne peuvent pas retourner à leur domicile quotidiennement, ils bénéficieront de chambres individuelles préalablement vidées de leur contenu […]  Lire la suite »

Pour préserver le secret médical et la confidentialité en matière de santé, vous devez fournir un certificat médical administratif précisant la contre indication à la reprise sans mention de la pathologie. Ce document peut vous être fourni par votre médecin traitant, y compris lors d’une téléconsultation ou par un médecin de prévention relevant du service […]  Lire la suite »

Une fiche de la DGAFP rédigée en mars 2020 précise : « Pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté, l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut donc trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle, les conditions de danger grave et […]  Lire la suite »

Responsabilité pénale et civile des enseignants Responsabilité pénale Un agent ne peut être mise en cause pénalement que s’il est prouvé qu’il a délibérément ignoré ses obligations de prudence, de respect des consignes de sécurité (protocole sanitaire, règlement intérieur, obligations liées au statut de chacun) ou qu’il a ignoré la loi, ET que cette faute […]  Lire la suite »

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Il a deux grands domaines de compétence : la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ; l’amélioration […]  Lire la suite »

Qui sont les personnes vulnérables ? C’est-à-dire « à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 » dont la liste a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) : Les patients aux antécédents cardiovasculaires : Hypertension artérielle compliquée (dont complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), Antécédents d’accident vasculaire cérébral, de […]  Lire la suite »

Il y a 3 sortes de compensations : L’ISS (Indemnitéde Sujétions Spéciales) La BI (Bonification Indiciaire) La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) Les 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut.   Rappel : 1 point = 4,686 € brut (depuis le 1er février 2017)   L’ISS : L’Indemnité de Sujétions Spéciales varie selon […]  Lire la suite »

Confinement oblige, une nouvelle procédure dématérialisée est mise en place : Dès la fin de la période de saisie Confirmation de votre demande – jusqu’au 9 avril 2020 Le formulaire de confirmation vous sera adressé cette année directement sur l’adresse mail saisie sur SIAM (et non par le biais de votre chef d’établissement) le vendredi […]  Lire la suite »

La priorité doit être donnée aux mesures de protection de toutes les personnes appelées à travailler dans une école ou un établissement où sont accueillis des élèves – enfants des personnels soignants. En présence de personnes et d’enfant sur le lieux de travail, il faut renforcer l’application des règles d’hygiène. Pour les locaux, le matériel. […]  Lire la suite »