Qu’est ce que le CHSCT ?

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Il a deux grands domaines de compétence :

• la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ;

• l’amélioration des conditions de travail.

La loi impose un CHSCT dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Par dérogation, le ministère de l’éducation nationale compte un CHSCT ministériel, des CHSCT au niveau de chaque Académie (CHSCT A) pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des CHSCT départementaux (CHSCT D) qui ont en charge les écoles et collèges.

Qui compose le CHSCT ?

• des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire
• le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Recteur ou Inspecteur d’Académie)
• le responsable des ressources humaines.
• les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.

Que fait le CHSCT ?

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tient au minimum trois séances par an. Il peut alors :

• Analyser les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
• Proposer des actions de préventions et des actions d’amélioration des conditions de travail.
• Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration et suivre leur mise en œuvre.
• Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physiques et mentale.
• Possibilité de procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
• Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

Les revendications du Sgen-CFDT pour le CHSCT

La CFDT s’est engagée dans la mise en place des CHSCT dans la Fonction Publique. Cette nouvelle approche globale de la Qualité de Vie au Travail (QVT) devrait permettre une nette amélioration des conditions de travail.

Actuellement, les CHSCT départementaux ont du mal à fonctionner comme le veut la réglementation (décret 82-453 du 28 mai 1982). Nous demandons donc une formation pour tous les personnels (surtout les cadres) dans ce domaine et que le décret soit respecté.