Demander une autorisation d’absence

1er degré, Comment demander une autorisation d’absence ?

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Les autorisations d’absence de droit

Travaux d’une assemblée publique élective

Participation à un jury de la cour d’assises

Autorisation d’absence à titre syndical :

– congrès et réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus ;

– les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale.

Examens médicaux obligatoires : autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :

– liés à la grossesse ;
– liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.

Les autorisations d’absences facultatives

Elles ne constituent pas un droit.

Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique.

Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Fonctions publiques électives non syndicales :

– candidature aux fonctions publiques électives

– membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale ;
– assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
– représentants d’une association de parents d’élèves ;
– fonctions d’assesseur ou délégué de liste lors des élections prud’homales.

Participation aux cours organisés par l’administration

Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels :

8 jours par an pendant 2 ans consécutifs

Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel :

48 heures par concours avant le début de la première épreuve

Événements familiaux :

– mariage : 5 jours ouvrables ;
– PACS : 5 jours ouvrables.

– grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement :

autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical

– autorisations d’absence liées à la naissance ou à l’adoption :

3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples

– décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS :

3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures)

– absences pour enfant malade :

pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
Le nombre de jours dans l’année est le suivant :
– si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
– si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

Si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l’année en cours ou de l’année suivante.

– cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse

– rentrée scolaire :

facilités d’horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service

– déplacements effectués à l’étranger pour raison personnelle(hors congés légaux) :

pour les personnels relevant de la DPATE, autorisation d’absence à demander au recteur, IA-DSDEN ou chef d’établissement selon le cas

Fêtes religieuses :

Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.

Cas particulier :

autorisations d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État sapeurs pompiers volontaires