1er degré, Comment demander une autorisation d’absence ?
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Les autorisations d’absence de droit
(on ne peut pas vous les refuser)
Fonctions publiques électives ou de représentation
*Candidat à une fonction publique (sans traitement)
En une ou plusieurs fois, sous réserve de nécessités de service, dans la limite de 20 jours pour les élections législatives, présidentielles, sénatoriales ou européennes et de 10 jours pour les élections régionales, cantonales et municipales.
*Participation aux travaux d’une assemblée publique élective
Séances plénières, commissions dont le fonctionnaire est membre, réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dont il a été désigné ;
Crédits d’heures de droit pour les élus locaux.
À titre syndical
*Heure mensuelle d’information syndicale (avec traitement)
1 heure/mois organisée par regroupement trimestriel pour le premier degré : il s’agit de réunions d’information syndicale (RIS) de 3 heures par trimestre.
*Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux (avec traitement)
Sous réserve des nécessités de service, 10 jours/an, 20jours/an pour les internationaux.
*Réunions organisées par l’administration (avec traitement)
2 à 3 jours par an max pour les représentants syndicaux.
Examens médicaux obligatoires
*Liés à la grossesse (avec traitement)
Examens obligatoires pré- et postnataux, préparation à l’accouchement.
*Liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents (avec traitement)
Pour devoir de citoyenneté
*Jury d’assises (avec traitement)
Durée de la session.
*Réserve opérationnelle (avec traitement)
5 jours par année civile max.
LES AUTORISATIONS FACULTATIVES (sur décision de votre supérieur hiérarchique)
Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.
Evènements familiaux
*Mariages/ Pacs (avec traitement)
5 jours ouvrables max. dont 3 sans traitement + délai éventuel de route de 48 heures ;
2 jours pour mariage d’un parent, enfant, frère ou sœur.
*Naissance/ adoption (avec traitement)
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples.
*Décès ou maladie très grave (avec traitement)
3 jours ouvrables (enfant, parent, conjoint) ;
1 jour ouvrable (frère, sœur, belle-famille) ;
+ délai éventuel de route de 48 heures.
*Enfant malade (-16 ans sauf handicap) (avec traitement)
Le nombre de jours dans l’année est le suivant :
– si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
– si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%.
Etudes, vie scolaire
*Concours et examens professionnels (avec traitement)
Décharges de service, de droit si de 5 jours au max, pour la préparation et l’examen.
*Rentrée scolaire (avec traitement)
Facilités d’horaires sous réserve de nécessités de service.
Pour raisons personnelles
*Fêtes religieuses (avec traitement)
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service.
*Travaux d’un organisme public non syndical (avec traitement)
Membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale, représentant d’une association de parents d’élèves.
Si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l’année en cours ou de l’année suivante.