Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant. Son montant varie selon le nombre d’enfant composant la famille.

 

Les agents publics ayant des enfants des enfants peuvent toucher un supplément familial de traitement (SFT). Découvrez ses conditions, son montant...

QUI A DROIT AU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) ?

Tous les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) peuvent en bénéficier s’ils ont au moins un enfant à charge. Les règles sont les mêmes que pour les prestations familiales. Sont comptés à charge tous les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans scolarisés dont le ou les parents assurent l’éducation et l’entretien.

CHOISIR QUEL PARENT REÇOIT LE SFT

Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul a droit au SFT pour un même enfant. Le choix se fait par commun accord, et il préférable de choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé (puisqu’à partir de 2 enfants, le SFT varie en fonction de l’indice).
Si vous êtes séparé-e ou divorcé-e, le SFT est versé à celui qui a la garde des enfants.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Le SFT n’est versé que si vous en faites la demande explicite. Cette demande est à adresser à la Division des école DE3 – 12 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS – avec la liste des pièces justificatives. Elle doit être faite à la naissance des enfants, en cas de changement de situation familiale ou de changement de service gestionnaire (changement de départements (1er degré), d’académie… ).

Le SFT peut être versé du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 20 ans de l’enfant.

Télécharger le formulaire de demande et ses annexes : attestation sur l’honneur, enfants âgés de 16 à 20 ans, cession du SFT.

ET SI J’AI OUBLIÉ DE FAIRE MA DEMANDE ?

Une demande peut être faite à l’importe quel moment de l’année. Les délais imposés éventuellement par les administrations peuvent retarder les versement, mais pas remettre en cause vois droits.

Conformément au principe de déchéance quadriennale, il est possible de faire une demande sur les 4 années pleines qui précèdent. Par exemple, pour une demande formulée en 2016, vous pouvez demander un rappel sur les années 2015 à 2012 (comprise) mais pas avant.

QUEL MONTANT POUR LE SFT ?

Il est la somme d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut. Les deux parts varient en fonction du nombre d’enfants à charge (voir tableau ci-dessous).

 
Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Minimum mensuel Maximum mensuel
1 enfant 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 enfants 10,67 € 3 % 73,79 € 111,47 €
3 enfants 15,24 € 8 % 183,56 € 284,03 €
Par enfant supplémentaire 4,57 € 6 % 130,81 € 206,17 €