A l'heure du déconfinement, de la réouverture d'écoles et dans la perspective de celle d'autres établissements, le point sur les situations et la règle en matière de non-retour en établissement pour les personnels.
ASA et TAD : c ‘est la même chose?
NON. Il faut tout d’abord lever une équivoque, travail à distance (ou télétravail) et ASA (autorisation spéciale d’absence) ne sont pas la même chose. Un.e collègue placé.e en ASA ne travaille pas, n’a pas de service à effectuer. Le travail (intégralement) à distance est bien une modalité de travail, un aménagement.
L’infographie ci-dessus résume les différentes situations au regard du moment présent.
Que ce soit pour motif de garde d’enfants ou parce que l’on est ou vit avec une personne vulnérable, le maintien en travail à distance est la règle et l’ASA l’exception.
Situation des personnels en garde d’enfants
Le 11 mai dernier, la CFDT a envoyé un courrier qui demandait à Olivier Dussopt la confirmation de ce que les agents dont les enfants ne pourraient être scolarisés continueront de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence.
Par courrier du 29 mai, le Ministre répond qu’à partir du 2 juin, les conditions d’accès aux autorisations spéciales d’absence seront modifiées, conformément aux dispositions énoncées dans l’allocution du 28 mai du Premier ministre : seront éligibles aux autorisations spéciales d’absence (ASA, en cas d’impossibilité du télétravail) les seuls agents dont les enfants ne pourront pas être accueillis dans l’établissement scolaire (niveau de l’enfant non ouvert).
SITUATION DES PERSONNES DITES VULNÉRABLES
Les personnes vulnérables sont celles qui sont susceptibles de développer une forme grave de la maladie provoquée par le Covid19. La liste est définie par le décret 2020-521.
Peuvent également se prévaloir de ce décret les personnes vivant avec une personne vulnérable. Le Sgen-CFDT se félicite d’avoir été entendu sur ce dernier point.
Les personnels dits vulnérables doivent demeurer en travail à distance jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé pour le moment au 10 juillet 2020. S’ils ne peuvent travailler à distance, ils sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence.
Bien sûr, les personnels qui vivraient avec une personne qui serait diagnostiquée positive au Covid 19 se trouveront immédiatement dans la situation d’être en travail à distance ou en ASA.
Précision utile : un personnel malade (quelle que soit la maladie, Covid 19 ou pas), est bien sûr en arrêt maladie, pas en ASA.
Et concrètement, on s’y prend comment?
Personnes vulnérables
Pour les personnes vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables, la procédure est détaillée dans cet article : https://paris.sgen-cfdt.fr/besoin/quel-est-le-justificatif-a-produire-pour-les-personnes-vulnerables/.
Une demande d’autorisation d’absence est à envoyer au supérieur hiérarchique.
Cette attestation doit être accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant. Dans le cas où ce n’est pas l’agent qui est vulnérable mais un membre de son foyer, il convient de joindre une ou des pièces qui justifient de la résidence commune.
Important : cette correspondance n’étant pas a priori couverte par le secret médical, il n’y a pas lieu que la situation ou pathologie soit mentionnée. Le certificat fait simplement mention que Mr ou Mme Untel rentrent dans la catégorie des personnes particulièrement vulnérables au Covid 19 au regard du décret 2020-521.
Demande d’ASA
A faire par la voie hiérarchique en joignant des explications et toutes pièces utiles.