Indemnité de résidence

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Elle est variable dans son montant en fonction de 2 paramètres :
* le traitement indiciaire de l’agent,
* le lieu de son affectation.

Ainsi, cette indemnité est versée en fonction non du lieu d’habitation de l’agent mais du lieu où iel travaille.

QUI PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ?

Tous les agents publics, à savoir fonctionnaires titulaires, les stagiaires, contractuels (AESH, AED, enseignants, administratifs…), peuvent bénéficier de l’indemnité de résidence selon leur commune d’affectation.

Les communes sont classées en trois zones :

•  la plupart des communes de l’Île de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Haute-Corse et la Corse du Sud sont en Zone 1,
•  un certain nombre d’agglomérations sont en Zone 2,
•  les autres communes et départements sont en Zone 3.

Les départements concernés sont : Ain (01), Alpes maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Finistère (29), Gard (30), Hérault (34), Moselle (57), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Var (83), Essonne (91).

La liste nationale est accessible sur la circulaire fonction publique du 12/03/2001  – la liste complète des communes inchangée depuis 2001.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ?

L’indemnité de résidence est versée mensuellement, en même temps que la rémunération ; elle
apparaît sur la fiche de paye de l‘agent avec le code 102000.

QUEL EST SON MONTANT ?

Son montant est variable en fonction de la rémunération indiciaire de l’agent et du lieu d’affectation.
En effet, cette indemnité est calculée en pourcentage de la rémunération indiciaire du bénéficiaire. Elle est proportionnelle à celui–ci, c’est–à–dire que l’agent à temps partiel bénéficie de l’indemnité proportionnellement à son temps de travail.

Il existe trois taux : 3%, 1% ou 0%.

– Le taux de 3% est alloué aux agents affectés en zone 1. Ainsi, ceux–ci bénéficient d’une indemnité de résidence d’un montant de 3% de leur traitement indiciaire mensuel en plus de leur rémunération.
– Le taux de 1% est alloué aux agents affectés en zone 2. Ainsi, ceux–ci bénéficient d’une indemnité de résidence d’un montant de 1% de leur traitement indiciaire mensuel.
– Les personnels affectés en zone 3 ne bénéficie d’aucune indemnité de résidence.

QUELLES SONT LES FORMALITÉS À REMPLIR ?

Il n’y a aucune formalité à remplir. Le service de paye de l’employeur doit mettre en œuvre le dispositif. Ainsi, la liquidation de l’indemnité est de plein droit.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ?

Cette indemnité est soumise à la CSG de 7,50%, à la CRDS de 0,50%, à la contribution solidarité de 1%, et entre dans l’assiette de la cotisation pour la retraite additionnelle Fonction Publique au taux de 0,50%. Elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.