Formations pendant les vacances : explications

Présenté en juin dernier au CT ministériel, le décret est paru le 8 septembre, avec un arrêté fixant la rémunération à 20 euros brut de l’heure, avec un maximum à 120 euros par jour. Le Sgen-CFDT s'y oppose.

Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classe.

Publics concernés: personnels enseignants relevant de l’éducation nationale.

Objet: création d’une allocation de formation pour les professeurs bénéficiant d’une formation pendant les périodes de vacance des classes.

Entrée en vigueur: les dispositions du décret s’appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.

Le taux horaire de l’allocation de formation prévu à l’article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20€ brut, dans la limite d’un montant plafond de 60€ par demi-journée et de 120€ par journée.

Ces actions de formations, réalisées à l’initiative de l’administration, sont limitées à 5 jours par année scolaire. L’allocation n’est versée que lorsque la formation a effectivement été suivie en totalité.

L’autorité compétente informe les personnes, dès le début de l’année scolaire, des périodes de vacance de classes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation. La liste de ces actions de formation se déroulant pendant des périodes de vacance de classe est présentée annuellement pour avis en comité technique académique.

L’avis du Sgen-CFDT

En juin dernier, le ministère a posé ce dossier sur la table du comité technique ministériel. Le Sgen-CFDT et l’ensemble des syndicats a voté contre (cf article ci-après)

Parce que :

  • La formation continue relève du temps de service et doit se tenir principalement sur le temps de classe.
  • Les enseignants travaillent déjà largement pendant les périodes de vacances.
  • Le décret prévoit la possibilité d’imposer à un enseignant une formation sur une période de vacance de classes. Cette contrainte n’est pas acceptable.

Notre article pour lire en détail notre argumentaire en contre

Toutefois, il est à noter que le décret prévoit d’indemniser les enseignants qui participent à une formation pendant les congés scolaires. Ceci est positif car ce n’était pas le cas jusque-là.

Par ailleurs, compte tenu du coût budgétaire d’une formation touchant l’ensemble des enseignants (évalué à environ 500 millions d’euros), il est peu probable qu’elle s’impose à tous. Par contre, il est envisageable qu’elle concerne des catégories de personnels sur des sujets spécifiques.

Pour aller plus loin

Conditions de travail des enseignants : enquête Talis 2018