Changer de département : exeat/ineat

Vous souhaitez changer de département et vous avez participé au mouvement interdépartemental 2019 sans succès : vous pouvez constituer votre dossier pour participer au mouvement complémentaire « ineat/exeat » (avant le 10 mai).

exeat ineat permutation

Pour qui ?

Les enseignants titulaires qui n’ont pas obtenu satisfaction aux permutations peuvent participer à ce mouvement complémentaire.

EXEAT, INEAT, c’est quoi ?

EXEAT : demande d’une autorisation pour sortir d’un département

INEAT : demande d’une autorisation pour entrer dans un département

Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental.

Cette phase complémentaire concerne aussi les personnels enseignants handicapés, leurs conjoints ou enfants reconnus handicapés ou gravement malades.

Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des directeurs académiques. De même,  la situation des personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs (intervenue après la diffusion des résultats) serait étudiée dans le cadre du  mouvement complémentaire 2019.

Pour respecter les équilibres postes-personnels, certains d’entre eux n’accorderont aucune sortie ou bien aucune entrée.

Prenez contact avec le Sgen-CFDT pour un suivi personnalisé de votre demande.

Dois-je participer aux différentes opérations de mon département ?

Oui ! Il est important et nécessaire de participer à toutes les phases de votre département d’origine :

Comment faire ?

J’envoie le dossier complet (courrier d’exeat + le ou les courriers d’ineat + les pièces justificatives) au DASEN de Paris (par la voie hiérarchique).

Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités s’il accorde l’Exeat.

Il est conseillé de contacter également ces départements pour être informé des délais.

Pour obtenir satisfaction, vous devez obtenir une réponse positive aux 2 procédures : exeat ET inéat.

Modèle de demande

Circulaire académique 2018 (2019 à venir)

Calendrier 2019

Réception des demandes avant le 10 mai.

Le Sgen-CFDT revendique chaque année un alignement du barème du mouvement complémentaire avec celui des mutations informatisées.

Pour aller plus loin

Statistiques des mutations au départ de Paris

Demandes d’entrées et de sorties par département