Le Sgen-CFDT a interpellé le Ministère pour demander à ce que les assistants d’éducation bénéficient d’une disposition qui s’applique aux fonctionnaires non enseignants à savoir les jours de fractionnement qui permettent de diminuer l’horaire annuel ou de bénéficier de jours de congés supplémentaires.

Le décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État stipule : « Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours« .

Cela fait très longtemps que le Sgen-CFDT considère que les AED y ont droit puisqu’ils sont agents de droit public. Puisque ceux-ci sont en congés en même temps que les élèves et ne peuvent bénéficier de congés supplémentaires, il faut donc diminuer leur horaire annuel de l’équivalent en heures travaillées soient 14 heures pour 2 jours.

Il a donc écrit au Ministère pour demander des éclaircissements et surtout confirmation de son analyse. Par un courrier daté du 03/07/2018, celui-ci enjoint aux Recteurs d’accorder ces jours de congé supplémentaires.

Cette victoire entraîne une conséquence : dorénavant, les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607 !

Le Sgen-CFDT demande donc de refaire les emplois du temps des AED à la lumière de cet éclaircissement particulièrement bienvenu. Les assistants d’éducation peuvent d’ores et déjà se prévaloir du courrier ci-dessous pour faire valoir leurs droits.

Et pour les AESH ?

Les AESH sont eux aussi titulaires d’un contrat de droit public. Le raisonnement qui prévaut pour les AED peut donc s’appliquer à eux aussi. Les AESH sont malheureusement souvent employés à temps incomplet qui est exprimé en pourcentage de la quotité annuelle. La bonne nouvelle c’est que dorénavant cette quotité doit être calculée sur 1593 heures et non 1607. Ce qui signifie qu’à prescription MDPH identique, la rémunération sera supérieure !

Exemple : 20 heures par semaine sur 36 semaines représentent 720 heures. Sur la base de 1607 heures cela représente 44,8 % alors que sur 1593 heures cela fait 45,20 %. Du coup, la rémunération mensuelle augmente de 0,8% et passe de 532 € à 537 € mensuels.

Et pour les autres ?

TOUT agent de droit public bénéficie du même calcul quelle que soit sa fonction. C’est le cas des assistants de sécurité par exemple qui disposent du même contrat que les assistants d’éducation. Ce sera le cas de contractuels administratifs employés dans une DSDEN, au Rectorat, dans un Greta ou un Gip de droit public.

Vous trouverez ci-dessous un lien pour une lettre-type afin de réclamer le changement de votre emploi du temps ainsi que le courrier du Ministère