Peut-on invoquer le droit de retrait dans le cadre de l’épidémie ?

Une fiche de la DGAFP rédigée en mars 2020 précise : « Pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté, l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut donc trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle, les conditions de danger grave et imminent n’étant en principe pas réunies. En revanche, les mesures de prévention doivent être particulièrement déployées à leur intention. »

Dans le contexte du coronavirus, la DGAFP précise que si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

En revanche, si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre. C’est le cas par exemple si le protocole sanitaire n’est pas appliqué dans sa totalité dans votre école/établissement.

Comment exercer son droit de retrait ?

L’agent  confronté  à  une  telle  situation  peut  cesser  et  quitter  son  travail  pour  se  mettre hors de danger à condition que ce retrait ne crée pas une nouvelle situation de  danger  pour  autrui  (les  enseignants  en  charge  d’élèves  ne  peuvent  exercer  un  retrait qui laisserait sans surveillance les élèves dont ils ont la charge). Le chef de service ne peut lui demander de reprendre son activité si le danger persiste.

Puis-je être sanctionné si j’exerce mon droit de retrait ?

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents ayant exercé ce droit, à condition qu’ils aient agi de bonne foi. Le chef de service doit immédiatement procéder à une enquête avec le représentant du CHSCT qui lui a signalé le danger. Il informe le comité des décisions prises. En cas de divergence sur les mesures à prendre, le CHSCT compétent est réuni en urgence dans les 24 h et émet un avis. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister. Après avoir pris connaissance de l’avis, le chef de service arrête les mesures à prendre. En cas de nouveau désaccord l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi.