Convoqué par son supérieur hiérarchique, comment réagir ?

  • La convocation doit être écrite, elle peut être envoyée via internet dans votre boîte professionnelle (avec accusé de réception) appuyée par un appel téléphonique de votre IEN.
  • La convocation doit mentionner les faits pour lesquels vous êtes convoqué. Vous avez droit à être informé du motif détaillé de la convocation.
  • Si la convocation fait suite à un courrier de plainte (parents d’élève, maire, ATSEM), vous êtes en droit d’en exiger une photocopie (anonymée) avant de répondre à la convocation.
  • Dans tous les cas, vous avez le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de votre défense. La date et l’heure de la convocation peuvent être modifiées à la demande de l’intéressé(e).
  • Vous avez le droit d’être accompagné·e par un représentant du personnel. Cette démarche est courante et vivement recommandée ; elle est la garantie d’un entretien dans le respect des droits de la personne. Il ne peut en aucun cas vous en être tenu rigueur. Il vous suffit pour cela d’en informer votre supérieur.

Concerné·e ?

Pas d’hésitation, contactez-nous : paris@sgen.cfdt.fr !

Pour aller plus loin...

  • Est-ce que je peux refuser de me rendre à une convocation par un supérieur hiérarchique ?

    Le principe hiérarchique n’est pas détaillé dans les textes de la Fonction Publique, mais on peut quand même répondre aux questions les plus courantes.