Temps partiel, disponibilité et congés particuliers – 2021/2022

Les demandes de temps partiel (et réintégration), disponibilité, congé parental, détachement, non activité..., c'est maintenant !

Temps partiels

Les demandes peuvent se faire sur l’application DELTA, accessible par I-Prof, du 14 janvier au 31 mars.

Il est possible d’exercer à temps partiel sur une base hebdomadaire (50%, 75%, 80%) ou sur une base annualisée (avec lissage de la rémunération sur la durée de l’année scolaire).

Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :

  • à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans),
  • pour donner des soins à sa·son conjoint·e, son enfant ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave,
  • à un fonctionnaire ayant un RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Malheureusement, les services du Rectorat risquent de limiter les temps partiels sur autorisation, en prévision du manque d’enseignants l’année prochaine sur l’académie. Néanmoins, l’administration nous assure de sa bienveillance dans les demandes :

  •  pour raisons médicales,
  •  de parents d’enfants de plus de 3 ans et de moins de 8 ans,
  •  dans le cas d’un éloignement géographique du conjoint,
  •  pour une situation personnelle complexe.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter les services académiques à l’adresse suivante : tp2021@ac-paris.fr.

Pour en savoir plus, retrouvez la circulaire et son annexe.

Disponibilités et congés particuliers

Les demandes concernent la disponibilité mais aussi :

  • la non activité en vue de parfaire ou poursuivre des études
  • le congé parental
  • le détachement
  • le congé de paternité
  • le congé de présence parentale
  • le congé de solidarité familiale

Les demandes doivent obligatoirement se faire sur l’application DELTA, accessible par I-Prof, du 14 janvier au 31 mars – comme les demandes de temps partiels.

Les demandes de disponibilités pour convenances personnelles ou création d’entreprise seront limitées…

Tous les détails de la procédure dans la circulaire correspondante.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter les services académiques à l’adresse suivante : dispo2021@ac-paris.fr.

Calendrier des opérations

 14 janvier 2021 Ouverture de l’application DELTA, via https://bv.ac-paris.fr/arena
à partir du 27 janvier Instruction des dossiers complets et notifications
31 mars Fermeture de l’application DELTA
au plus tard le 14 avril Transmission des décisions de rejet
24 juin CAPD concernant les recours sur les refus de temps partiel
25 juin Notification des avis après CAPD

Et pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter ! <<< paris@sgen.cfdt.fr >>>