Nouveau décret statutaire des personnels de direction, de vraies avancées pour la profession

S'agissant du projet de décret relatif aux personnels de direction, le fruit de nos discussions, qui ont duré pendant près de deux années, aboutit et va permettre de réelles avancées pour la profession.

Nouveau décret statutaire des personnels de direction, de vraies avancées pour la profession

Le Sgen-CFDT présent dans toutes les phases de discussions se satisfait des conclusions même si des réserves concernant la voie d’accès par un 3ème concours se sont exprimées.

Réduction de l’ancienneté

Que ce soit pour le concours interne ou la liste d’aptitude cette réduction de l’ancienneté (de 5 ans à 4 ans pour le concours interne et de 10 ans à 7 ans pour la liste d’aptitude) cela va permettre d’attirer plus rapidement des candidats vers ces fonctions de direction et rajeunir le corps ce qui est bienvenu.

Amélioration du recrutement par voie de liste d’aptitude

En permettant à davantage de collègues faisant-fonction d’être titularisés lorsque ces derniers donnent entière satisfaction, un bon signal est envoyé à la profession car d’une part bon nombre de ces derniers ne pouvaient pas préparer le concours dans de bonnes conditions compte-tenu de leur charge de travail et d’autre part leur valeur professionnelle ne pouvait qu’être très marginalement reconnue, les listes étant jusqu’alors très réduites.

Détachements

La possibilité, là encore, de permettre à des personnels d’autres Fonctions Publiques notamment, d’exercer le métier, que ce texte va permettre va dans le bon sens. Nous souhaitons préciser néanmoins ici que nous déplorons que trop peu de postes pour les personnels de direction soient proposés à la BIEP, ce qui freine leur mobilité inter-ministérielle. Mais surtout et le Sgen-CFDT y sera vigilant,  lors des opérations de mobilité comme de promotion, que lors de leur réintégration dans les fonctions, les compétences acquises lors du détachement soient valorisées tant pour leur promotion que pour leur mutation.

Suppression de l’obligation du DDEEAS

Les directrices et directeurs d’EREA et d’ERPD ont été intégrés dans le corps des personnels de direction de manière progressive depuis 4 ans. De ce fait, cela pourra permettre à tout personnel de direction, grâce à une formation que nous souhaitons plus solide sur les problématiques de l’éducation spécialisée, de se réaliser professionnellement sur ces postes.

Enfin, globalement la clarification des types de candidatures des trois voies d’accès va permettre d’éviter la concurrence entre ces dernières et redonner du souffle à la profession.

Troisième concours

Celui-ci doit permettre de recruter des personnes ayant développé des compétences d’éducation dans d’autres domaines d’activités de la société civile.

Néanmoins si nous partageons la vision du ministère d’élargir le vivier et de diversifier les voies d’accès de recrutement comme cela se pratique dans d’autres FP et si la reprise d’une partie de la formulation du troisième concours de l’ENA nous convient, nous avons fait la proposition que soit formulée dans la note de présentation voire dans l’article 3 du décret, la phrase suivante : Le troisième concours permettra d’accueillir des actifs ayant exercé des fonctions de responsabilité et d’encadrement d’équipe dans une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé ou associatif.

En conclusion, nous avons réaffirmé dans tous les temps de discussion mais également au CTMEN que les personnels de direction sont des cadres d’encadrement exerçant des missions au sein d’établissements disposant d’une autonomie, mais sont également des représentants de l’État exerçant des fonctions d’autorité. Aussi, il nous parait prudent qu’au-delà de la nécessaire formation qui leur sera dispensée, ces derniers aient obligation de faire valoir des compétences de gestion d’équipe et d’avoir exercé leurs missions en pleine responsabilité.

Le Sgen-CFDT sera vigilant lors de la construction de ce nouveau concours, et des prérequis pour s’y présenter, à ce que soit entendue cette exigence dont les conséquences, si elle venait à ne pas être respectée viendraient fragiliser les EPLE et l’ensemble des équipes qui les composent.