Mouvement inter-départemental 1er degré : et maintenant ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Comment les barèmes sont-ils calculés ? Comment être conseillé et suivi par le Sgen-CFDT ?

Quand ?

Les participants au mouvement inter-académique doivent renvoyer leur accusé de réception, avec les pièces justificatives, jusqu’au 18 décembre 2019.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Rapprochement de conjoint

  • photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
  • attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement d’un pacte civil de solidarité ou extrait d’acte de naissance
  • attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2020 au plus tard
  • certificat de grossesse
  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) / pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice
  • attestation d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint

Concernant les demandes formulées après le 18 décembre 2019, les participants enverront le formulaire accompagné des pièces justificatives avant le 21 janvier 2020.

Priorité au titre du handicap

Est concerné par une telle bonification tout personnel titulaire se trouvant dans la situation suivante : bénéficiaire lui-même ou son conjoint de l’obligation d’emploi. Est également concerné l’agent dont un enfant est reconnu handicapé ou malade.

Il est nécessaire d’entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des handicapés. Le dossier doit être déposé auprès du médecin de prévention – télécharger la fiche de demande.

Pour que le dossier soit pris en considération, il est important d’y joindre toutes les pièces justificatives :

  • pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.), soit la reconnaissance de l’invalidité pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant.
  • tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie du candidat à la mutation
  • s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Ensuite, l’avis du médecin de prévention est communiqué à l’inspecteur d’académie qui attribue la bonification après consultation de la CAPD.

Bonification CIMM pour les DOM

600 points sont attribués pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outre-mer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département/collectivité, du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux (CIMM).
Critères d’appréciations retenues:
  • le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent (leur lien de parenté avec l’agent, leur âge, leur activité et, le cas échéant, leur état de santé seront précisés) ;
  • les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
  • le domicile avant l’entrée dans l’administration ;
  • le lieu de naissance de l’agent ;
  • le bénéfice antérieur d’un congé bonifié ;
  • le lieu où l’agent est titulaire de compte bancaires, d’épargne ou postaux ;
  • la commune où l’agent paie ses impôts, en particulier l’impôt sur le revenu ;
  • les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé son affectation actuelle ;
  • le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
  • les études effectuées sur le territoire par l’agent et/ou ses enfants ;
  • la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré…
Ces critères ne sont pas exhaustifs.

Comment les barèmes sont-ils calculés ?

Du 15 au 29 janvier 2020, consultez impérativement, sur SIAM, votre barème tel qu’il aura été calculé par le rectorat. Il est encore possible, pendant cette période, de demander au rectorat des rectifications.

Cliquez ici pour téléchargez la fiche de calcul afin d’évaluer votre barème.

Tenez-nous au courant en cas de difficulté ! Le Sgen-CFDT vous accompagne en cas de recours nécessaire.

Comment être conseillé et suivi par le Sgen-CFDT ?

Pour être suivi(e) par les élus du Sgen-CFDT, compléter le formulaire.

Diffusion des affectations à partir du 2 mars 2020.

Pour aller plus loin :