La Loi dite Rilhac est passée en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle est désormais en examen au Sénat. Si elle a été modifiée sur certains aspects, l'un des points essentiels est la reconnaissance du métier par la création d'un emploi de directeur, directrice d'école.
Au 26 juin 2020
La Loi Rilhac vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Elle va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat pour une présentation durant l’été. Un point d’étape sur le texte adopté le 25 juin.
- la loi a une forte portée symbolique car elle reconnait enfin que directeur, directrice d’école est un métier à part entière, avec une professionnalité spécifique, et légitime leur position dans la communauté éducative.
- Le texte adopté en première lecture abandonne l’emploi fonctionnel prévu dans le texte initial, pour lui préférer la création d’un emploi de directeur, directrice d’école. L’emploi fonctionnel aurait impliqué une obligation de mobilité que les député·es et les personnels ne souhaitent pas.
- Le détail des éléments précisant cet emploi ne peut relever de la loi. Ils seront définis réglementairement par décrets et arrêtés du ministère de la Fonction publique et du ministère de l’Éducation nationale (conditions d’accès à l’emploi, missions, rémunération, étendue de la délégation d’autorité académique, décharges…).
- Pour le Sgen-CFDT, l’écriture de ces décrets ne peut se faire sans dialogue entre les organisations syndicales représentatives et les ministères concernés.
- Certains de ces décrets devront être validés par le Conseil d’État du fait de leur inscription dans la loi. Si l’emploi de directeur, directrice d’école, ne constituera pas un nouveau corps, il bénéficiera par contre d’un cadre institutionnel clair à la différence de ce qui existe aujourd’hui.
- Ainsi, la délégation de l’autorité académique inscrite dans la loi permettra de donner du pouvoir d’agir au directeur, à la directrice mais aussi plus d’autonomie à l’ensemble de l’équipe de l’école. Certaines décisions ne seront plus renvoyées à une autorité extérieure.
A ce stade, les contours définitifs de l’emploi de directeur, directrice d’école restent à définir. Des discussions vont s’engager, le Sgen-CFDT et la CFDT y pèseront autant que possible pour faire entendre la parole des personnels.
D’ores et déjà la loi engage le ministère à revoir la rémunération et la charge d’enseignement des directeurs et directrices d’école.
La proposition de loi de Cécile Rilhac
1/ Une réponse aux attentes des personnels
Si les équipes d’école, ne veulent pas d’un directeur, supérieur hiérarchique elles veulent pouvoir prendre des décisions et des initiatives répondant à leurs réalités, sans avoir à en référer systématiquement à une autorité extérieure.
Les directeurs et directrices d’école doivent donc pouvoir piloter leur école, donc être officiellement reconnu·es comme LE/LA référent·e de proximité pour les familles, l’administration, les adjoints, tout en gardant la possibilité de revenir s’ils/elles le souhaitent à leur activité d’origine, l’enseignement en classe en tant que professeur des écoles.
Ils, elles doivent aussi avoir les moyens de faire face à la charge de travail qui ne cesse de s’accroître et des marges d’initiative pour diminuer la charge mentale liée à la multiplication des responsabilités et aux pressions diverses…
Que prévoyait initialement cette loi ?
Pour le Sgen-CFDT : une première étape
La loi Rilhac répond à deux exigences que le Sgen-CFDT a toujours posées en préalable : la reconnaissance du métier de directeur, directrice et la possibilité de rester professeur·e des écoles et donc de pouvoir quitter la fonction de directeur quand ils le souhaitent.
Ces exigences s’appuient sur les attentes formulées par les nombreux collègues, directeurs et adjoints, rencontrés partout en France à ce sujet en 2017 et 2018 (près de 3000 collègues).
Aller plus loin pour donner un statut juridique à l’école…
Pour le Sgen-CFDT, le texte peut constituer une première étape pour aller vers une évolution plus large que nous revendiquons de longue date : la création d’un établissement du premier degré.
En effet, si l’on veut vraiment permettre aux équipes d’école de prendre des décisions, de faire des choix pédagogiques dont le directeur, la directrice, coordonne la mise en œuvre, l’École doit avoir un statut juridique lui garantissant des marges d’autonomie (gestion d’un budget par exemple).
Cette loi est une étape sur le long chemin qui mène à l’établissement, du premier degré, un projet que le Sgen-CFDT porte depuis 40 ans. C’est une première reconnaissance du métier de directeur et directrice. Elle doit se poursuivre par une réflexion sur le statut de l’école car le statu quo n’est plus possible…