Il y a 3 sortes de compensations :
- L’ISS (Indemnitéde Sujétions Spéciales)
- La BI (Bonification Indiciaire)
- La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
Les 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut.
Rappel : 1 point = 4,686 € brut (depuis le 1er février 2017)
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L’ISS :
L’Indemnité de Sujétions Spéciales varie selon le nombre de classes de l’école (avec une majoration de 20% pour les écoles en REP et de 50% pour celles en REP+) :
- De 1 à 3 classes: 149,64€ par mois (1 792,62€ par an)
(179,56€ en REP / 224,45€ en REP+).
- De 4 à 9 classes: 166,3€ par mois (1 995,62€ par an)
(199,56€ en REP / 249,45 en REP+).
- De 10 classes et plus: 182,97€ par mois (2 195,62€ par an)
(219,56€ en REP / 274,45€ en REP+).
Le code de cette indemnité est 202217 (colonne de gauche). Depuis la rentrée 2017, l’ISS est composée d’une seule et unique indemnité (fusion des parts variable et fixe).
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LA BI :
La Bonification Indiciaire s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon et du nombre de classes de l’école – ces points sont donc directement intégrés en complément à votre indice de base – dans la case « indice ou nb d’heures » de votre bulletin de paye).
A votre indice initial, vous devez donc rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :
- Groupe 1 (G1) – chargé d’école (1 classe) : +3 points = 14,06 €/mois
- Groupe 2 (G2) – de 2 à 4 classes : +16 points = 74,98 €/mois
- Groupe 3 (G3) – de 5 à 9 classes : +30 points = 140,58 €/mois
- Groupe 4 (G4) – 10 classes et plus : +40 Points = 187,44 €/mois
Indices par échelon (réactualisation de la grille au 1er janvier 2020)
| Échelon | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| Indice Classe Normale | 390 | 441 | 448 | 461 | 476 | 492 | 519 | 557 | 590 | 629 | 673 |
| Indice Hors Classe | 590 | 624 | 668 | 715 | 763 | 806 | |||||
| Indice Classe Exceptionnelle | 695 | 735 | 775 | 830 | HEA’1 890 |
HEA’2 925 |
HEA’3 972 |
Exemples :
PE chargé·e d’école à l’échelon 3 |
448 (indice de base) + 3 pts = 451 L’indice 451 apparait alors sur votre fiche de paye (tandis qu’un·e PE adjoint·e aura l’indice 448 sur sa fiche) |
PE sur une direction 3 classes à l’échelon 6 |
492 (indice de base) + 16 pts = 508 |
PE sur une direction 7 classes à l’échelon 10 |
629 (indice de base) + 30 pts = 659 |
Vous devez donc vérifier si l’indice de votre échelon actuel est majoré, de +3 à +40 points sur votre bulletin de paye en vous appuyant sur le tableau des indices.
Attention de bien prendre en compte la bonne grille des indices à la bonne date selon le bulletin de paye à analyser ; la dernière grille date du 1er janvier 2020 (évolutions favorables en lien avec le PPCR). Par exemple, à l’échelon 6 de la classe normale, l’indice était de 483 points en décembre 2019 et est de 492 depuis janvier 2020.
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LA NBI :
La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée à tous les personnels en charge d’une direction d’école ainsi que les chargés d’école : 8 points = 37,48 €/mois.
Le code de cette indemnité est 101017 (colonne de gauche).
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CONCRÈTEMENT SUR UNE FICHE DE PAIE…
Quelques exemples chiffrés – les calculs sont en brut :
- Un·e PE chargé-e d’école : ISS + BI + NBI
149,64 + 14,06 + 37,48 = 201,18 €/mois soit 2414,16 €/an.
- Un·e PE occupant une direction 2 à 3 classes : ISS + BI + NBI
149,64 + 74,98 + 37,48 = 262,1 €/mois soit 3145,2 €/an.
- Un·e PE occupant une direction 4 classes : ISS + BI + NBI
166,3 + 74,98 + 37,48 = 278,76 €/mois soit 3345,12 €/an.
- Un·e PE occupant une direction 5 à 9 classes : ISS + BI + NBI
166,3 + 140,58 + 37,48 = 344,36 €/mois soit 4132,32 €/an.
- Un·e PE occupant une direction 10 classes et + : ISS + BI + NBI
182,97 + 187,44 + 37,48 = 407,89 €/mois soit 4894,68 €/an.
POINTS PARTICULIERS – A SAVOIR…
Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (c’est-à-dire les collègues qui remplacent un·e enseignant·e titulaire du poste de direction)…
Il faut absolument que la durée d’absence du titulaire soit au moins égale à un mois sans discontinuité. L’ISS est alors, à partir du 31ème jour, majorée de +50% sur toute la durée de l’intérim de direction.
Ces derniers ne touchent ni la BI ni la NBI.
- pour les écoles de 1 à 3 classes : 224,46 €/mois
- pour les écoles de 4 à 9 classes : 249,45 €/mois
- pour les écoles de 10 classes et + : 274,46 €/mois
Pour les collègues qui sont un(e) faisant fonction de directeur (c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire un poste de direction, de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrit·e·s sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école).
L’ISS est majorée de +50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ces derniers touchent la NBI… mais ne touchent pas la BI.
- pour les écoles de 1 à 3 classes : 261,94 €/mois
- pour les écoles de 4 à 9 classes : 286,93 €/mois
- pour les écoles de 10 classes et + : 311,94 €/mois
Un·e PE qui est en congé maternité ou en congé maladie ordinaire continue de percevoir la BI ainsi que la NBI mais perd l’ISS (à partir du 31ème jour).
La NBI ne sera suspendue qu’en cas de congé longue maladie (CLM) remplacé ou de congé de longue durée (CLD) et elle sera alors versée à l’enseignant·e assurant l’intérim.
Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT !
A SAVOIR ÉGALEMENT :
- C’est à partir de 2 classes qu’un poste est considéré comme une direction d’école ; une école à une classe est un poste de « chargé d’école », c’est-à-dire un poste d’adjoint… mais qui ouvre tout de même droit à une compensation financière.
- Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction d’école à 2 classes et plus : peuvent s’inscrire les professeurs des écoles justifiant de deux annéesde services effectifs d’enseignement où l’année de formation des PE est prise en compte. De plus, les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée.
- BI et NBI ne sont juridiquement pas cumulables… à l’exception des missions de direction d’école.
- La NBI et l’ISS sont comptabilisées pour le calcul de la retraite additionnelle Fonction Publique.
- Si vous travaillez à temps partiel, la NBI est versée au prorata de votre quotité de temps de travail.
- La BI est versée pour les personnels qui occupent une direction dite d’un établissement spécialisé : pour une Segpa (+50 points soit 234,3 €/mois) et pour un EREA-ERPD (+120 points soit 562,32 €/mois).
- Une indemnité en lien avec l’activité de tuteur des néo-directrices et néo-directeurs, d’un montant de 300 €/an est versée annuellement, en fin d’année scolaire (en général sur la paye d’août), après service fait.