Le congé de formation est un droit mais le budget prévu par le rectorat à cet effet ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Un classement des demandes est élaboré à l'aide d'un barème.
Un congé de formation : pour qui ? pour quoi ?
Puis-je bénéficier d’un congé de formation ?
Oui si vous êtes en position d’activité et pouvez justifier d’au moins 3 années de service effectif dans l’administration (comme titulaire, stagiaire ou non-titulaire).
Pourquoi demander un congé de formation ?
Cette demande permet de bénéficier, au cours de sa carrière, de la possibilité de préparer un concours ou de suivre une formation en percevant une indemnité.
Quelles formations puis-je suivre ?
La formation souhaitée doit être agréée par l’Etat ou être faite dans un établissement public. Les formations recevables comprennent notamment les formations universitaires. Pour les préparations à l’agrégation interne, seules sont prises en compte les formations proposées par les services de formation continue des universités et à défaut par le CNED.
Quand dois-je faire une demande pour l’année scolaire 2020-2021 ?
Vous pouvez faire votre demande en se connectant à http://www.ac-paris.fr/portail/cfp2 à compter du 10 décembre 2019 et jusqu’au vendredi 17 janvier 2020 inclus.
Congé de formation : aspect financier
Quelle sera ma rémunération ?
Vous percevrez une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous détenez au moment de votre mise en congés. Le plafond actuel de cette indemnité est de 2 620.85 € brut. Le droit au supplément familial de traitement est conservé. Pendant, la période de congé de formation, vous ne pouvez plus bénéficier du remboursement de frais domicile-travail.
Les frais d’inscription et éventuellement de stage sont à la charge des personnels.
De quelles obligations s’accompagne l’obtention d’un congé de formation ?
Vous vous engagez à rester au service de l’État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous aurez perçu l’indemnité mensuelle. Il vous faudra rembourser le montant de l’indemnité perçue pendant le congé de formation professionnelle en cas de non respect de cet engagement.
Ma demande va-t-elle être acceptée ?
Votre congé de formation ne sera pas forcément accepté lors de la 1ère demande.
En effet, le budget prévu par le Rectorat ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes de congé de formation. Les demandes sont classées, par corps, à l’aide d’un barème.
Quand saurai-je si ma demande de congé de formation a été acceptée ?
Les commissions chargées d’examiner les demandes de congés de formation se réuniront les 19 et 30 mars 2020. Les élus du Sgen-CFDT participeront à cette commission. Cependant, la liste des bénéficiaires de congés de formation sera validée par une Commission Administrative Paritaire Académique pour chaque corps. Ainsi les avis officiels ne vous sont adressés qu’après les CAPA.
Congé de formation et carrière
Combien de temps peut durer ce congé de formation ?
Le congé commence en général au 1er septembre. Il est accordé la plupart du temps pour 10 mois (ce qui permet d’être payé à plein traitement pendant les vacances d’été), mais il est possible de demander un congé d’une durée plus courte. Il est aussi possible de demander deux mois supplémentaires l’année suivante pour terminer une formation. La durée totale du congé ne peut pas dépasser 12 mois.
Vais-je perdre mon poste ?
Non ; à l’issue de votre congé, vous serez réintégré dans votre établissement d’origine.
Une demande de congé de formation est-elle compatible avec une demande de mutation ?
Si vous envisagez de participer au mouvement inter-académique, vous ne devez pas demander de congé de formation. Par contre, cette demande est possible si vous envisagez de participer au mouvement intra-académique.
Puis-je bénéficier de plusieurs congés de formation au cours de ma carrière ?
Oui, mais la durée du congé de formation professionnelle ne peut dépasser 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Cependant, une seule année peut être rémunérée.
Est-il possible de demander un report ?
Possible mais difficile à obtenir… Un congé de formation professionnelle obtenu pour l’année scolaire 2020/2021 pourra faire l’objet d’une demande de report, sous réserve qu’elle soit formulée avant le 25 mars 2020, afin de permettre à d’autres candidats de bénéficier d’un congé de formation professionnelle.