Prévisions d’effectif et Dotation horaire

Modalités de calcul de la dotation en collège

La dotation pour permettre de mettre en place tous les enseignements obligatoires est de 26h hebdomadaires pour une classe. A ces 26 heures s’ajoutent 3h, dites de marge, avec lesquelles on peut financer les options, le breton étant financé à moitié de l’horaire en 6ème, ainsi que les dédoublements que l’établissement souhaite mettre en place.

Rappelons qu’il s’agit là de choix collectifs importants et qu’il est bon d’en discuter avant en conseil pédagogique….

Les effectifs qui permettent de déclencher les moyens pour une classe sont de 30 élèves dans notre académie.

Par exemple, si votre établissement comptabilise 150 élèves en 5ème, la direction académique vous fournira les moyens pour 5 classes (30 élèves x 5 classes) soit 5X29 heures. Si vous en avez 152 ou 153, elle vous fournira les moyens pour 6 classes soit 6X29 heures. Les effets de seuil peuvent donc être très importants…..

Modalités de calcul de la dotation en lycée

Le principe de base est le même, sauf que le seuil de déclenchement pour le nombre d’élèves est de 35 et que la marge horaire varie (en 2nde, 12 heures, en 1ère et en terminale 8 heures). Là encore, la marge doit financer toutes les options, tous les groupes. Là où le « jeu » est plus complexe en LGT qu’en collège, c’est que le groupe classe se scinde en plusieurs blocs selon qu’on est dans le tronc commun et dans les enseignements de spécialité….

Il ne faut donc pas confondre le nombre d’élèves que nous avons dans nos classes  avec le nombre que les directions académiques utilisent pour calculer la dotation !

Calendrier

Les élu·es des personnels au conseil d’administration seront amenés à se prononcer sur la répartition des heures attribués à l’établissement.

Le vote lui-même se déroulera en juin. Mais ce sera l’aboutissement d’un processus qui commence dès novembre-décembre.

Novembre

Les chefs d’établissement font remonter aux directeurs ou directrices académiques leurs prévisions d’effectifs. C’est sur cette base que seront attribués les dotations.

En cas de désaccord sur la prévision, il est indispensable d’intervenir !

Début janvier

Les établissements reçoivent les dotations globales horaires (DGH). A charge pour la direction et le conseil pédagogique de réfléchir à une première répartition des moyens et de proposer des suppressions ou des créations éventuelles de postes. Il ne doit pas y avoir de vote sur la répartition elle-même.

Fin janvier – mai

C’est le moment des échanges entre collègues, de vérifier qu’ont été attribués de façon juste les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et de se mettre d’accord sur leur ventilation.

Prenez contact avec nos représentants aux comités techniques (CT) pour être informé·s, conseillé·es et soutenu·es, notamment sur la dotation en IMP.

La DGH est présentée pour information et un vote, si tout est prêt, peut avoir lieu.

Juin

Après réunion obligatoire de la commission permanente, le CA se prononce sur la répartition des moyens attribués.

Dans tous les cas et à toutes les étapes, n’hésitez pas à nous solliciter, en particulier sur les mesures de carte scolaire (suppression de postes) et les compléments de service.