Surveillance : quelles responsabilités ?

LA COUR DE RÉCRÉATION , PRINCIPAL LIEU D’ACCIDENTS SCOLAIRES :

Près de 23 000 accidents sont déclarés chaque année en moyenne au sein des écoles françaises, 80 % de ces accidents se déroulent pendant le temps de récréation, dans la cour, d’où la nécessaire attention à porter par les adultes à ce temps important pour la journée de l’enfant. Une surveillance de chaque instant est donc primordiale pour le personnel chargé de cette surveillance.

Ce que dit le Code Civil :

C’est l’article 1384 du code civil qui en inscrit les grands principes dans la Loi.

Selon cet article, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas de dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. Sa responsabilité concerne donc l’intérieur et l’extérieur des locaux scolaires et en premier lieu, la cour de récréation. Pourtant, il ne suffit pas qu’un dommage survienne lors du temps de surveillance de l’enseignant pour que celui-ci en cas de poursuites soit condamné. La Loi exige la preuve de la faute de l’enseignant pour engager sa responsabilité.

Dans le premier degré, la surveillance doit être continue. Il faut donc tenir compte de la configuration des locaux, des installations pour organiser ce temps de surveillance. L’école, et a fortiori ses représentants, doit également tenir compte du matériel et des activités proposées aux élèves pour organiser cette surveillance.

Le directeur de l’école est responsable des biens et des personnes qui lui sont confiés. Il doit en cela être vigilant au respect de la sécurité des locaux, des matériels et des espaces auxquels les enfants peuvent accéder. Il est à ce titre responsable de l’organisation des services de surveillance de la cour de récréation.

A QUI INCOMBE LE DEVOIR DE SURVEILLANCE ?

La responsabilité de la surveillance des élèves commence à partir du moment où les enfants franchissent le portail de l’école. Les temps d’accueil (10 minutes avant le début de la classe) font donc partie de ce temps de surveillance. La surveillance des élèves pendant les récréations, les temps d’accueil et de sorties des classes impliquent donc la présence des maîtres. Leur nombre et leur répartition dépend de la configuration des lieux et des effectifs de l’école. Aucune consigne chiffrée n’est donnée et cela est laissée à la libre initiative des enseignants de l’école.

Les enseignants doivent assurer cette surveillance. A cet effet, un tableau de service de surveillance est établi en conseil des maîtres lors de la réunion de pré-rentrée. Un enseignant qui ne peut assurer sa surveillance du fait d’une activité quelconque doit veiller à son remplacement afin d’éviter une rupture de ce service.

L’Article D321-12 relatif aux surveillance des élèves sur temps scolaire.