Direction d’école : quelles suites ?

Le Ministère avait promis des avancées autour des problématiques de la direction d’école. La Loi Rilhac clarifie les choses mais il reste maintenant à en définir les contours avec l’ensemble des décrets d’application.

Les points de la loi en attente de textes réglementaires précisant leur définition et/ou leur mise en œuvre :

Si certains articles de la Loi sont déjà en application, d’autres au contraire sont dans l’attente. Ces éléments qui sont le cœur du texte parlementaire sont attendus par les directeurs et directrices d’école. Parmi eux, on peut citer :

•  « Le directeur organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire, bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige, et dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. » Article 1 alinéa 4
•  Un décret doit fixer les conditions dans lesquelles les directeurs doivent bénéficier d’un avancement accéléré. Article 2 alinéa 2
• Les responsabilités des directeurs ainsi que les modalités d’évaluation de la fonction doivent être définies par un décret. Article 2 alinéa 8

Donner plus d’autonomie aux équipes d’école

Un directeur, une directrice, s’il se voit confier de nombreuses responsabilités n’a en réalité qu’un pouvoir de décision limité.
En effet beaucoup de décisions concernant l’école relèvent d’une autorité externe.

Une contrainte qui est source de tâches administratives souvent chronophages et qui nuit à la capacité de réactivité de l’équipe dont l’autonomie est ainsi réduite.

C’est en cela que la Loi Rilhac est importante car elle attribue au directeur à la directrice une autorité fonctionnelle lui permettant de prendre des décisions en lien avec le fonctionnement de l’école.

L’autorité fonctionnelle doit prendre la forme d’une délégation de compétences du DASEN voire de la collectivité territoriale via des conventionnements. Des compétences qui doivent être définies par l’un des décrets en attente.

Pour le Sgen-CFDT, il faut que ces délégations de compétences nouvelles permettent notamment de :

• Supprimer l’accord préalable du Dasen ou de l’IEN pour la validation du projet d’école ;
• Donner au directeur, après avis du conseil de cycle la décision de maintien ou de passage anticipé,
• Libérer les directeurs de l’obligation d’envoi de tous les procès-verbaux de réunion à l’IEN ;
• Permettre au directeur de représenter l’Éducation nationale auprès des collectivités locales et des partenaires (signature de conventions, validation du choix d’un intervenant extérieur dans le cadre d’un projet pédagogique…).

Cependant la mise en œuvre complète de la Loi Rilhac ne règlera pas tout.

Pour améliorer les conditions de travail des directeurs et directrice et redonner de l’attractivité à la fonction, il faut également améliorer les régimes de décharge et les conditions matérielles et humaines.

Poursuivre l’amélioration des temps de décharge de la direction d’école

Un directeur, une directrice a besoin de temps pour exercer son métier notamment du fait de la multiplicité des missions qu’il/elle doit remplir.

Pour le Sgen-CFDT, il faut donc encore :

• Abonder de temps supplémentaires les directeurs et directrices dont les écoles ont certaines spécificités (inclusion, projets, école multi-sites, cités éducatives, éducation prioritaire, coordination),
• Sécuriser les décharges des petites écoles sur la base d’un calendrier annuel permettant au directeur, à la directrice d’organiser leur travail. Ces décharges doivent être programmées et assurées par la même personne toute l’année,
• Continuer à améliorer les régimes de décharge de l’ensemble des écoles selon un plan pluriannuel. Les tailles d’écoles qui n’ont pas vu leur situation s’améliorer ces deux dernières années (4,5,8, 10 et 11 classes) devant être priorisées.

Agir sur les conditions d’exercice du métier :

Les missions se sont multipliées du fait de la mise en œuvre de différentes politiques nationales mais aussi des demandes de la communauté éducative (parents, personnels, partenaires).

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable de regarder le travail réel des directeurs et directrices d’école. Ainsi, si certaines tâches ne sont pas transférables, d’autres au contraire pourraient l’être.

Les conditions d’exercice de la direction d’école doivent donc être améliorer par :

• La mise en place d’une aide administrative formée et pérenne pour toutes les écoles
• Une formation continue des directeurs et directrices spécifique et en lien avec l’évolution de l’exercice du métier. Ces formations doivent se dérouler sur le temps de classe et sujettes à remplacement si le directeur est devant les élèves.
• La possibilité pour tous et toutes d’échanger entre pairs au sein de groupes d’échanges de circonscription sur les problématiques du métier.
• La mise à disposition d’un téléphone portable professionnel tout en préservant le droit de ces personnels à la déconnexion.
• La formation a minima des adjoints de l’école afin qu’ils/elles soient en capacité de palier à l’absence du directeur, de la directrice.

Rémunération de la direction d’école : continuer à mieux reconnaître l’engagement des directeurs et directrices

Si la rémunération a connu des avancées ces dernières années, elle n’est cependant pas à hauteur des responsabilités confiées. Une amélioration de la rémunération est donc encore indispensable notamment en terme indiciaire afin qu’elle puisse être reconnu pour le calcul de la retraite.

Pour le Sgen-CFDT, plusieurs pistes sont à envisager :

• Une augmentation de la bonification indiciaire pour toutes les tailles d’écoles,
• Un doublement de l’Indemnité de Sujétion Spéciale attribuée mensuellement,
• La reconnaissance dès le premier jour des adjoint.e.s qui font fonction en cas d’absence prolongée du directeur, de la directrice titulaire,
• La reconnaissance de périodes de faisant fonction pour accéder à la classe exceptionnelle,
• La possibilité pour les faisant fonction d’être inscrits automatiquement sur la liste d’aptitude du fait de l’intérim de direction effectué.

Pour le Sgen-CFDT, la loi Rilhac créant la fonction de directeur et directrice d’école est une avancée même si l’on ne peut que regretter qu’elle n’ait pas abordé la question du statut de l’école.

Nous continuons à réclamer l’ouverture de réflexions sur la création d’un nouveau statut pour les écoles.

Nous demandons que les derniers décrets fassent rapidement l’objet de discussions afin qu’ils puissent enfin être publiés. Nous veillerons à ce qu’ils se traduisent par des mesures qui répondent aux attentes des directeurs et des équipes, notamment pour donner plus d’autonomie et de pouvoir d’agir aux écoles.