Sécurité et Conditions de travail

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un outil qui permet à l’administration et au CHSCT d’avoir des remontés du terrain par un traitement méthodologique (ITMaMi, arbre des causes).

Dans le 1er degré, le DASEN  saisit le CPD (conseiller de prévention départemental) et les assistants de prévention de circonscription (souvent CPC EPS).

Dans le 2d degré, le Chef d’établissement saisit l’assistant de prévention d’établissement (APE) a été désigné par lui-même, à qui il a été donné des moyens pour travailler et qui a été formé à ses missions.

Cette saisine a pour but de trouver les solutions qui permettront de diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.

Tous les membres du CHSCT (que l’on décrira plus bas) ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Que faut-il signaler?

On renseigne le RSST quand la santé ou la sécurité des personnels est en jeu. Il peut s’agir d’événements accidentels, de risques liés à l’environnement, mais aussi les risques psycho-sociaux.  On peut indiquer dans le RSST:

• La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
• Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
• Des problèmes liés à:

• l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
• l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
• l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
• aux mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence externe, incivilités, non remplacement d’un collègue entrainant des élèves supplémentaires dans la classe …
• une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)

Pourquoi et comment faire un signalement?

Le RSST ne doit donc pas uniquement être renseigné pour laisser une trace lorsque l’événement est passé, mais aussi pour laisser une trace de la prise en compte du problème. Il faut donc l’utiliser aussi en amont, pour signaler une situation que vous considérez comme anormale ou dangereuse pour vous-même, pour les personnes ou pour les biens.

En utilisant le RSST vous pouvez également proposer les possibilités d’améliorations aux conditions de travail et de prévention des risques.

Enfin, il oblige le CHSCT (comité hygiène et sécurité au travail) à se saisir de la situation pour proposer des solutions !

Le Registre de danger grave et imminent :

Ce registre permet la mise en oeuvre du droit d’alerte:

Quand un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le registre de danger grave et imminent. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.

L’agent peut alors invoquer son droit de retrait, sous réserve de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.

Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Il ne peut pas y avoir droit de retrait, sans droit d’alerte.

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner un dommage important (incapacité permanente ou temporaire prolongée).

Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, voire immédiat.

A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.

Les revendications du Sgen-CFDT pour le RSST

Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Malheureusement, le traitement individuel des signalements par les APC ou APE n’est pas fait systématiquement. Si la situation est préoccupante, le signalement est souvent remonté à l’IEN ou au service GRH du rectorat qui traite les signalements sans une méthodologie qui permettrait d’aboutir à une diminution des risques et la mise en place d’actions de prévention qui éviteraient de retrouver les mêmes situations. Souvent, on retrouve une mise en accusation de celui qui signale ou bien on déplace la personne qui signale un problème sans traiter le problème…

Tous les membres du CHSCT ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Il a deux grands domaines de compétence :

• la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
  L’intervention du CHSCT consiste principalement à remédier aux situations dommageables constatées.
  Mais le CHSCT peut aussi proposer des mesures de prévention en matière de harcèlement sexuel et moral.

• l’amélioration des conditions de travail.
  Le CHSCT peut intervenir, même en l’absence de danger, dans le but d’améliorer le bien-être des employés pendant leur temps de travail. Il est également chargé de veiller à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène et de sécurité.

La loi impose normalement la présence d’un CHSCT dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Par dérogation, le ministère de l’éducation nationale compte un CHSCT ministériel, des CHSCT au niveau de chaque Académie (CHSCT A) pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des CHSCT départementaux (CHSCT D) qui ont en charge les écoles et collèges avec pour mission, notamment, les visites d’établissement.

Qui compose le CHSCT?

• des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire
• le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Recteur ou Inspecteur d’Académie)
• le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
• les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.
• le président peut être assisté par toute personne de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT.

Quelles sont ses missions:

Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels

Contribuer à l’amélioration des conditions de travail

Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Quels sont ses moyens?

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tient au minimum trois séances par an. Pour agir au plus près des personnels, il se saisit alors des registres de « Santé et Sécurité au travail » et  de « dangers graves et imminents ». Il peut aussi se réunir à la demande d’une partie des représentants du personnel.

• Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
• Proposer des actions de préventions et des actions d’amélioration des conditions de travail.
• Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration : suivre leur mise en œuvre.
• Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physiques et mentale.
• Possibilité de procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
• Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

Les revendications du Sgen-CFDT pour le CHSCT

La CFDT s’est engagée dans le dialogue social qui a conduit pour la Fonction publique à la mise en place des Comités d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT), puis à la signature des différents accords [égalité professionnelle / Risques Psycho Sociaux]. Cette nouvelle approche globale de la Qualité de Vie au Travail (QVT) devrait permettre une nette amélioration des conditions de travail, par une mise en œuvre au plus près des agents [établissements et services].

Actuellement, les CHSCT départementaux (écoles et collèges) ont du mal à fonctionner comme le veut la réglementation (décret 82-453 du 28 mai 1982). Nous demandons donc une formation pour tous les personnels (surtout les cadres) dans ce domaine et que le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, soit respecté.