Le 23 janvier 2019 étaient réunis la direction générale du Ministère de l’Éducation nationale, des représentants de la Fonction publique, la présidente du CNOUS et les représentants du Sgen-CFDT, FSU et CGT. Priorités et revendications portées par le Sgen-CFDT, informations concrètes obtenues...
La CFDT rappelle qu’un accord engage TOUS ses signataires !
Cette réunion a été l’occasion pour le Sgen-CFDT de faire valoir ses nombreuses revendications pour les personnels ouvriers, de rappeler l’importance du respect du protocole, bien souvent présenté comme sans valeur par certaines directions de CROUS.
Le Sgen-CFDT rappelle qu’il faut prendre le temps d’expliquer convenablement aux personnels pourquoi les décisions sont prises et que la fonctionnarisation doit constituer un progrès pour tous les agents, tant pour ceux qui optent que pour ceux qui n’optent pas.
Il est indispensable de donner des garanties à tous pour choisir en connaissance de cause, notamment dans le cas des agents de l’échelle 5.
Pour en savoir plus sur les questions posées par les représentants du Sgen-CFDT et les réponses apportées par le Directeur général des ressources humaines, consultez notre document : Titularisation des personnels ouvriers des CROUS
Les informations essentielles
Filière AÉNES
La filière AÉNES, bien que revendiquée, n’a pas été retenue par le ministère de la Fonction publique, notamment en raison des problèmes techniques et financiers que pose l’intégration des personnels ouvriers des CROUS. Cependant, l’intégration des personnels dans la filière ITRF n’enlève rien au profil de carrière et de rémunération des agents qui, dans le cadre de leur activité administrative, seront classés dans la BAP J. Ces mêmes agents auront également, s’ils le souhaitent, la possibilité de demander un détachement vers une administration disposant d’un poste vacant en AÉNES.
Garantie salariale des agents de l’échelle 5 reclassés dans la filière des ITRF de la catégorie C
Concernant la garantie salariale des agents de l’échelle 5 reclassés dans la filière des ITRF de la catégorie C, force est de constater que l’union fait la force : nous avons obtenu du Conseil d’État la parution du décret no 2018-1094 du 5 décembre 2018 permettant le reclassement des agents ITRF C2 en C3. Dans le cadre de cette mesure dérogatoire, ils seront reclassés sans perte de rémunération en C2 durant une période de 2 ans et pourront ensuite, à leur demande, atteindre la catégorie C3.
Délégation de gestion des personnels ITRF
Les décisions ne sont pas encore prises quant à la délégation de gestion des personnels ITRF, compte tenu de la précocité du dossier de fonctionnarisation.
Cette décision sera conditionnée par le volume de personnel CROUS qui optera pour la filière ITRF. Dossier à suivre, donc.
Concours
Deux sessions de concours et examens réservés seront organisées en 2019
- Recrutements réservés sans concours pour l’accès au 1er grade du corps de catégorie C (ATRF).
- Examen professionnalisé réservé pour l’accès au 2e grade du corps de catégorie C (ATRF principal de 2e classe).
- Examen professionnalisé réservé pour l’accès aux 1er et 2e grades de technicien classe normale et classe supérieure (l’examen professionnalisé réservé permet désormais l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure par voie des recrutements réservés).
Il est prévu d’ouvrir également aux recrutements réservés des postes en BAP E, F,G et J des 1er et 2e grades d’ATRF et de TECH. RF.
2 000 postes seront ouverts en 2019
- 1 000 tous corps-grades confondus, dont au plus 50 au grade de TRF de classe supérieure pour la première session.
- La seconde session aura lieu en octobre 2019 en fonction notamment du nombre de candidatures recueillies aux recrutements réservés de la première session (au plus 1 000 postes).
La troisième session aura lieu en 2020
Cette session est supposée permettre d’ouvrir 1 000 postes aux concours et examens réservés. Cependant, les représentants du Sgen-CFDT ont mis en avant toute la difficulté qu’a engendré le retard de l’organisation des examens prévus initialement pour la première session en fin d’année 2018. À cet effet, les deux premières sessions se dérouleront en 2019.
Elles ne permettraient pas aux agents de passer deux fois le même examen la même année (droit commun de la fonction publique). L’intervention sur ce sujet du Sgen-CFDT a poussé le Ministère à accepter de chercher une solution… Quoi qu’il en soit la troisième session doit prendre en compte le quota restant des personnels ouvriers souhaitant devenir fonctionnaires. A suivre donc…
Pour aller plus loin :
- Tract – 4 pages – Titularisation des personnels ouvriers des CROUS – Réunion du 23 janvier 2019 et Comité Technique Commun du 28 janvier 2019
- Compte-rendu du COMITÉ TECHNIQUE COMMUN (CTC) du 28 janvier 2019 (Grille indiciaire des personnels ouvriers – CHSCT commun des établissements fusionnés – Mutuelle)