La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et la circulaire nationale du 09/09/2021 qui en découle oblige les psychologues de l’Education nationale à se faire vacciner. Pour les non-vaccinés, les entretiens au Rectorat ont débuté dans certaines académies.
Pour les psychologues de l’Éducation nationale non-vaccinés, les entretiens au Rectorat ont débuté dans certaines académies. Les suspensions de psychologues sont effectives…
Suspensions des psychologues : quelle est concrètement la procédure ?
Les remontées dont le Sgen-CFDT dispose montrent des disparités de traitement selon les académies.
En effet, les démarches sont différentes ; certains Rectorats ont dès la semaine du 20 septembre convoqué les psyEN non-vaccinés alors que dans d’autres académies, les entretiens n’ont pas encore débuté.
Voici quelques procédures rectorales :
- Les psyEN qui ne présentent pas de justificatif de vaccination sont convoqués à un premier entretien qui se déroule au Rectorat, généralement avec le/la Directeur-trice des ressources humaines « afin d’en comprendre les raisons, de rappeler les motifs de la loi, de lui proposer un entretien avec la médecine de prévention, et de l’informer des conséquences » (Circulaire 09/09/21).
Quelques jours plus tard, un second entretien est organisé. Deux cas :
– L’administration propose aux professeurs des écoles détachés dans le corps des psyEN de reprendre une classe.
S’ils acceptent, ils reçoivent donc une affectation temporaire dans un emploi de professeur des écoles et leur poste de psyEN leur est gardé. S’ils refusent, ils sont suspendus.
– Les autres psyEN reçoivent un document de suspension (pas de proposition d’aménagements ou d’occupation d’autres emplois).
Dans les faits, l’entretien avec le médecin de prévention n’est pas systématiquement proposé. Et lorsqu’il y a un entretien, celui-ci se déroule parfois par téléphone, sur une durée très limitée.
- Les psyEN non vaccinés reçoivent un message vocal les informant qu’ils recevront un courrier par voie postale leur signifiant leur suspension.
- Des Rectorats demandent aux DCIO de mener les entretiens avec les psyEN en défaut de vaccination.
- Certains DRH cherchent des solutions alternatives, des aménagements, permettant d’éviter les suspensions (exemple : tâche administrative en établissement scolaire).
Ces différences de traitement ne sont pas acceptables et certaines procédures ne sont pas conformes à la circulaire ministérielle du 09/09/2021.
Les conséquences des suspensions de psychologues
Comme nous l’avait indiqué le Directeur général des ressources humaines lors de l’audience du 08/09/21, la loi est la loi et elle doit être appliquée.
MAIS les conséquences sont importantes:
- La détresse morale dans laquelle se trouve les collègues est manifeste. Ils ont tous des raisons (médicales ou personnelles) de ne pas vouloir se faire vacciner – et il ne nous appartient pas de juger de ces raisons.
- Des contractuels démissionnent pour chercher un autre emploi que celui de psychologue.
- Et dans une rentrée où les postes vacants sont nombreux, les suspensions et démissions vont encore accroître leur nombre et vont mettre à mal les prises en charge d’enfants et d’adolescents.
Le Sgen-CFDT revendique
Le Sgen-CFDT, tout comme le SNAMSPEN (syndicat des médecins scolaires), demande que les personnels en défaut de vaccination puisse bénéficier :
- d’une consultation effective avec le médecin de prévention. Sa mission vise à éviter toute altération de la santé physique et psychique de l’agent.
- le médecin de prévention doit pouvoir apprécier la situation d’un psyEN qui n’est pas vacciné, au-delà des contre-indications médicales recensées, et proposer des aménagements de postes.
Le Sgen-CFDT demande également
Davantage de discernement et de mesure dans l’application de la loi du 05/08/2021 et davantage de bienveillance de la part de l’employeur envers ses agents.
- Une équité de traitement entre les agents des différents territoires.
- La mise en place, par les Directions des ressources humaines, de solutions alternatives évitant la suspension.