Résultats mutations : et après ?

Résultats des mouvement inter 1er et 2nd degrés : quels changements, calendrier, recours possibles... Contactez le Sgen-CFDT !

Suite à la loi sur la transformation de la fonction publique, les CAPN pour le mouvement inter et les CAPA/D pour le mouvement intra sont supprimées. Les représentant.es ne peuvent donc plus vous informer ni sur vos barèmes, ni sur vos affectations inter comme intra.

Ce qui représente une régression sans précédent du dialogue social et de la transparence.

Résultats inter : Calendrier et Informations

Vous recevrez un message via I prof et un SMS si vous avez renseigné votre portable, un lien vers le site du ministère avec des informations plus détaillées (barres par département ou académie, nombre d’entrants et sortants…) ainsi que les délais et voies de recours.

2 mars pour le 1° degré et  4 mars pour le 2° degré

  •   premier degré : 2 mars

– Si vous êtes  muté.e sur un autre vœu que votre  voeu 1, il sera indiqué si c’est par mutation ou par permutation.

– Si votre son voeu 1 n’est pas  satisfait, il sera indiqué combien de personnes ont obtenu ce vœu et si une personne originaire de votre département l’a obtenu.

– Chaque candidat à mutation pourra en outre consulter un tableau détaillé sur le site ministériel qui indiquera le nombre de mutés par département ainsi que les cartes du mouvement sur le site du ministère.

  •  2° degré : 4 mars

– Si vous n’êtes pas muté, il sera indiqué le nombre de candidat.es  n’ayant pas obtenu satisfaction, votre rang, le barème du dernier entrant, le nombre de candidat.es mutés.

– Chaque candidat pourra en outre consulter des informations plus détaillées sur le site ministériel qui indiquera le nombre de mutés par académie …

Les recours possibles

Les collègues pourront effectuer 2 types de démarche :

  •  le Recours administratif accompagné par un représentant

Si vous êtes  non mutés ou affectés par extension :   vous pourrez  effectuer un recours administratif prévu par la loi fonction publique.

Vous pourrez être  seul.e ou  ou accompagné.e par un représentant d’une organisation syndicale de votre choix représentée au CTM, notamment le Sgen-CFDT. Il faudra pour cela nous contacter, nous donner mandat pour vous accompagner.

  • Le recours gracieux mené seul.e

Vous pouvez effectuer seul un recours gracieux par courrier ou par courriel auprès du Dasen pour le 1° degré  ou de la DGRH pour le 2° degré.

A qui adresser votre recours administratif ou votre recours gracieux ?

Vous pouvez déposer un recours argumenté dans les deux mois mais le plus tôt serait le mieux :

  • 1° degré : votre DASEN d’origine
  • 2° degré : Par courrier à la DGRH :  B2-2 72 Rue Régnault 75013 PARIS ou par  courriel

Les réponses de l’administration ?

L’administration dispose de 2 mois pour répondre. L’absence de réponse vaut rejet implicite.

Recours hiérarchique

Vous pourrez alors deux mois pour  effectuer un ultime recours hiérarchique à destination de la DGRH pour le 1er degré (Dgrh B2-1) et à destination du ministre pour le 2° degré.

En savoir plus ?

Vous pouvez :