Avis favorable du CSAMEN, le 27 juin 2024, pour l’adhésion au RIFSEEP des personnels de direction et l’amélioration de leur déroulement de carrière. Les textes ont été publiés au Journal Officiel le 14 juillet 2024.
Personnels de direction : le CSAMEN valide des avancées pour les carrières et les rémunérations
Avis favorable du CSAMEN le 27 juin 2024 pour l’adhésion au RIFSEEP des personnels de direction, et l’amélioration de leurs déroulements de carrière.
Après plusieurs cycles de discussion avec la direction de l’encadrement et la direction générale des ressources humaines, le comité social d’administration du ministère de l’Éducation nationale (CSAMEN) examinait des textes relatifs à la rémunération et à la carrière des personnels de direction.
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques avait obtenu des améliorations par rapport aux propositions initiales du ministère, et a donc émis un vote favorable.
Des améliorations indemnitaires pour les personnels de direction
La CFDT a salué l’effort financier consenti en période d’austérité. Le travail de la direction de l’encadrement qui a fait en sorte de tenir compte des remarques des organisations syndicales et a œuvré à rendre explicite un régime indemnitaire complexe. Nous regrettons que, faute de structuration d’un dialogue social global sur la rémunération des agents, il ne soit pas possible de programmer de tels efforts pour les différentes catégories de personnels de l’Éducation nationale.
Le Rifseep devient l’outil indemnitaire de référence comme dans l’ensemble de la fonction publique. Cela signe la fin du régime spécifique IF2R qui n’était pas lisible et transposable dans d’autres fonctions.
On tient compte de l’évolution professionnelle des agents ; celle ci est évaluée annuellement et tous les 3 ans. Les parcours sont sécurisés et l’attractivité est renforcée, y compris pour des personnels hors Éducation nationale.
Pour la CFDT, les avancées permises par ces textes :
- Le maintien d’une indemnité qui permet de ne plus perdre systématiquement de revenus en changeant d’établissement. Chef.fe et adjoint.e sont concernés.
- Pour les intérimaires (faisant fonction) un régime indemnitaire proche du Rifseep plus avantageux et qui devrait permettre de retrouver de l’attractivité. L’indemnité de faisant fonction d’adjoint passera de 200 euros environ à 500 euros.
- L’intégration d’une prime exceptionnelle dans la rémunération (1000 euros) et d’autres primes de déroulement de carrière pour toute la profession (adjoint.es et chef.fes).
- La majoration de 25 % de l’IFSE pour les agents non logés.
- Revalorisation lors du passage sur des groupes supérieurs.
- La part indemnitaire attribuée aux résultats est atténuée par rapport au précédent dispositif .
- Une indemnité de 15 % du socle pour les chefs sans adjoint (situation de plus en plus fréquente).
- Création d’une hors échelle B bis qui profitera à l’ensemble de la profession (chef.fe comme adjoint.e). Permet un gain en fin de carrière de 3368 euros brut. L’IFSE n’étant pas intégrée dans le calcul de la pension les agents ne perdent pas en rémunération. La NBI est incluse dans l’IFSE.
- L’ensemble des personnels de direction est traité de manière identique EREA, ERP.
Les point d’attention de la CFDT
La part du CIA (complément indemnitaire annuel) semble se substituer à l’ancienne part résultats. Mais, comme pour tous les corps adhérant au RIFSEEP, pour la CFDT, ce n’est pas une bonne modalité d’attribution indemnitaire. Elle est attribuée après évaluation simple, et pas toujours suffisamment objectivée. Pour les 20 % les plus valorisés, vigilance que ce ne soit pas forcément les chefs des grosses catégories d’établissement mais aussi les adjoint.es. Cela comporte des risques en termes d’inégalités, et singulièrement d’inégalités professionnelles. Nous avons donc demandé que soit conduit un travail de suivi avec des éléments sexués précis : sur l’IFSE et sur le CIA.
A terme un travail devra être fait sur le taux de promotion à la hors classe, aujourd’hui à 15 % du corps. 1/3 % de la profession est aujourd’hui au 10ème échelon de la classe normale.
L’égalité professionnelle femmes-hommes : les engagements de la direction de l’encadrement
La direction de l’encadrement a proposé à la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques de travailler sur les enjeux d’égalité professionnelle notamment sur le volet indemnitaire. Nous nous y engagerons pleinement afin que progresse l’égalité réelle entre les personnels du corps, et ce, dans le droit fil du plan national d’action pour l’égalité professionnelle qui est en cours d’élaboration pour l’ensemble des personnels du ministère.
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a émis un avis favorable sur les textes relatifs aux personnels de direction lors du CSAMEN du 27 juin 2024.
Concernant les deux textes portant sur la carrière la FSU, l’UNSA et le Snalc ont aussi voté pour. Concernant l’adhésion au RIFSEEP, l’UNSA et le Snalc ont aussi voté pour ; la FSU a voté contre. La CGT, FO et Sud Éducation ne siégeaient pas ou avaient quitté la séance avant l’examen des textes, FO ayant au préalable exprimé son opposition à l’adhésion au RIFSEEP.
Le décret et l’arrêté relatifs au RIFSEEP des personnels de direction ont été publiés au Journal Officiel le 14 juillet 224.