Fonctionnarisation des CROUS : pour qui et pourquoi ?

Le président du CNOUS n’était pas forcément ouvert au dialogue social et son entêtement à vouloir faire de la fonctionnarisation des personnels une ouverture au management libéral des directeurs de CROUS aboutit à ce que le dossier de la fonctionnarisation reste en stand-by.

Des discussions en cours

Le 5 février 2018, un troisième groupe de travail a réuni les organisations syndicales signataires du protocole d’accord sur la fonctionnarisation (Sgen-CFDT, CGT, FSU). Le Sgen-CFDT a dénoncé et rejeté le projet de polyvalence accrue présenté par le président du CNOUS. Nous continuons  de refuser ce projet de polyvalence « sauvage » et la politique de site qui en découle.

La proposition du CNOUS d’imposer plusieurs lieux d’affectation sur la fiche de poste des agents est inacceptable pour l’ensemble des OS. Face au refus unanime des OS de cette circulaire, le président du CNOUS a pris la lourde responsabilité de mettre un terme aux négociations. Coup de théâtre en début d’après-midi : le président du CNOUS a annoncé par courriel à l’ensemble des élus du CTC qu’il démissionnait de ses fonctions, et cela à compter du 1er avril.Fonctionnarisation

Pour le Sgen-CFDT, en l’état, les discussions avec le CNOUS sur la fonctionnarisation sont suspendues. Notre organisation se tourne donc vers le cabinet du ministère afin de poursuivre la négociation dans l’intérêt des personnels et du réseau des œuvres.

Les revendications du Sgen-CFDT

Dans le cadre du projet de fonctionnarisation des personnels des CROUS le Sgen-CFDT continue de revendiquer :

  • Une égale dignité et une égalité de traitement pour tous les agents des CROUS (à travail égal, salaire égal).
  • L’application de l’accord PPCR et du RIFSEEP de manière rétroactive pour l’ensemble des agents (accord validé par la CFDT).
  • Une plus grande mobilité choisie, géographique ou institutionnelle.
  • Un meilleur déroulement de carrière, pour les agents titulaires et non-titulaires.
  • L’accès à une information individuelle sur les droits attachés à la retraite à l’égard des agents du CNOUS.
  • La garantie des acquis et du déroulement de carrière des PO bénéficiant toujours de la règlementation des DAPOOUS.
  • La reprise de toute l’ancienneté acquise et la stricte équivalence des qualifications reconnues lors de la titularisation.