Le Sgen-CFDT de Créteil, Paris et Versailles étaient présents au dernier CTAC qui s'est tenu le jeudi 12 novembre.
Madame la Rectrice, Messieurs les Recteurs,
Cher·es collègues,
La réunion de ce CTAC se déroule à un moment très particulier de l’année : la conjonction de l’effroi causé par l’exécution de notre collègue Samuel Paty avec les crises sanitaire et sécuritaire rend le fonctionnement de notre système éducatif particulièrement difficile, et cela dans une société qui est également mise sous une très forte tension, quel que soit le secteur d’activité.
Ce n’est pas l’objet de ce CTAC mais pouvons-nous vraiment faire abstraction de cette situation lorsqu’il s’agit de réorganiser des services, c’est-à-dire de demander un effort supplémentaire à des services déjà durement éprouvés. Parce que ces évolutions ont des impacts majeurs sur la vie professionnelle de nos collègues, il apparaît incongru de vouloir dans ce domaine comme dans d’autres poursuivre des réformes à marche forcée alors que nous ne parvenons plus déjà à assurer nos missions habituelles dans le contexte éprouvant qui est le nôtre, quelle que soit notre position hiérarchique, quelle que soit notre lieu d’exercice.
Si nous devions donc formuler un premier avis sur ce qui est à l’ordre du jour de ce CTAC, ce serait donc de le rejeter comme totalement incongru.
Nous chercherons malgré tout à nous prononcer sur le fond de ces dossiers puisque nous nous devons de le faire. Nous avons déjà eu l’occasion lors du CTA inter-académique qui avait été réuni le 16 décembre 2019 de nous exprimer sur la réforme territoriale, nous n’allons pas le refaire maintenant. Nous rappellerons uniquement que cette réforme nous semble porteuse à la fois de points positifs, susceptibles d’améliorer l’efficacité de nos services, et de craintes, particulièrement en termes de ressources humaines, mais également parce que nous risquons de perdre en efficacité lorsque nous nous éloignons des usagers de nos services et de leurs préoccupations.
Concernant la mise en œuvre de la réforme de l’OTE (l’Organisation Territoriale de l’Etat) à travers les projets d’arrêté fixant l’organisation du service régional et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports, le Sgen-CFDT tient à formuler plusieurs réserves et souhaite obtenir certaines garanties. Le transfert de personnel entre ministères ayant des organisations et des cultures bien différentes n’est pas sans risque. Les documents qui nous ont été transmis abordent surtout les aspects juridiques et comptables de la mise en place de la DRAJES. Ils ne donnent pas assez de garanties pour les personnels. Rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique prévoit pourtant une série de protections avec des accompagnements de carrière. Aujourd’hui, les
personnels ont de nombreuses inquiétudes : lieu d’exercice, missions, accompagnement et formation, conditions matérielles, régime indemnitaire, évolution de carrière, méthodes de management… Le Sgen-CFDT s’interroge aussi sur le sort des services communs comme l’informatique, la qualité de vie au travail ou la gestion des ressources humaines. Sur la partie RH, nous savons qu’il y aura des doublons. Nous nous questionnons aussi sur le sort qui sera fait aux 17 contractuels très précaires (contrat d’une durée de 4 mois) à l’occasion du transfert.
Nous déplorons aussi la disparition annoncée des fonctions d’assistant de prévention.
Les agent·e·s avaient aussi eu la promesse qu’il n’y aurait pas de baisse dans les effectifs en 2020. Ce devait être une année neutre. Nous savons aujourd’hui que 20 postes ont pourtant été supprimés, soit 4% des effectifs. Enfin, rappelons que les futur·e·s collègues qui vont être intégré·es avaient déjà vu leur travail lourdement impacté par plusieurs réformes successives au sein de leur ancien ministère.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Sgen-CFDT des 3 académies d’Ile-de -France
demande :
– Que les Ressources Humaines des 3 rectorats mettent à la disposition des
agent·e·s transféré·e·s des personnels dédiés, chargés de faciliter leur accueil et leur intégration ;
– Qu’un comité de suivi soit constitué avec la mise en place d’un planning prévisionnel. Ce comité aurait pour mission d’évaluer l’adaptation des personnels, la pertinence de l’organisation et d’envisager des perspectives d’amélioration. Bien sûr, nous demandons que les organisations syndicales représentatives puissent y siéger ;
– Que des instances représentatives inter académiques soient mises en place de manière pérenne pour traiter les questions spécifiques propres à ce nouveau champ de compétences.
Nous vous interrogeons aussi sur la perspective de mise en place d’un CHSCT dédié, élément pour nous essentiel du dialogue social de proximité.
Enfin, nous nous questionnons sur la plus value de cette restructuration au regard de l’éclatement des missions de service public en matière de cohésion sociale et territoriale, avec une crainte particulière concernant la diminution des moyens humains qu’elle occasionne.