Le Congrès du Syndicat qui se déroulera le 30 mars 2021 est l’assemblée des délégué·e·s représentant les sections syndicales.
Sur convocation du Conseil Syndical, le congrès se réunit tous les quatre ans, pour faire le bilan du mandat écoulé et proposer une nouvelle orientation au syndicat.
Les enjeux du Congrès
Il y a trois moments-clés dans un congrès d’un syndicat CFDT qui sont soumis à l’assemblée des mandatés représentants des sections :
- Le bilan des 4 années de mandat écoulé, autour du « rapport d’activité » présenté par la Commission Exécutive (CE) ;
- Les grands principes pour l’action à venir et les priorités présentés par le Conseil Syndical (CS), autour de la « résolution d’orientation » (Réso). Elle aura été élaborée et débattue avant mais également pendant le congrès ;
- L’élection de l’équipe qui impulsera la vie du syndicat : le Conseil Syndical (CS). Lors de sa première réunion, à l’issue du Congrès, le conseil syndical élit la Commission exécutive (CE), qui anime, avec l’équipe des militant·e·s, la vie au quotidien du syndicat ;
- Si nécessaire, le congrès vote la modification des statuts et celle du règlement intérieur.
La préparation du Congrès
Chaque adhérent·e· est membre d’une section syndicale de base (SSB), en fonction de son lieu d’exercice. Pendant la période de préparation du congrès, chaque section syndicale réunit ses adhérent·e·s en Assemblée Générale. Ils et elles y font le bilan de leur activité, contribuent et participent à l’élaboration des textes d’orientation en proposant des amendements. C’est également en assemblée générale que l’on désigne les délégué·e·s qui représenteront la section au congrès.
Voici ce sur quoi peut se prononcer la section :
- demander une modification des statuts ou du règlement intérieur du syndicat (date limite : douze semaines avant l’ouverture du congrès),
- dresser le bilan du mandat écoulé : quelles réussites ? quelles déceptions ?
- proposer des amendements au projet d’orientation proposé par le Conseil Syndical pour les quatre années à venir,
- réfléchir à la représentation de la section au Congrès et au Conseil syndical : chaque section doit envoyer des délégué·e·s au Congrès et peut présenter une ou des candidatures au Conseil syndical.
Le déroulement du Congrès
Au Congrès, les sections sont représentées par des délégué·e·s et un·e· membre de la délégation est porteur·se de « mandats ». Il y a environ un peu plus d’un mandat pour un adhérent·e à jour de cotisation dans la section, et un délégué·e· pour cinq adhérent·e·s.
Les porteur·se·s voteront d’abord sur le Rapport d’Activité du CS que présente la CE. Ce rapport fait le bilan de l’action du syndicat lors des quatre années précédentes.
Puis les propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur seront ensuite présentées avant le vote de ces modifications par voie d’amendements.
Enfin, les délégué·e·s examineront les amendements déposés sur le projet d’orientation : en les acceptant ou en les rejetant, ils façonnent un projet d’orientation représentatif des adhérent·e·s. Le projet d’orientation amendé est soumis au vote pour devenir la résolution d’orientation du syndicat. Ils peuvent également se prononcer sur une « Motion d’actualité » : c’est un court texte revendicatif sur l’actualité ou sur d’autres types de motions.
Pour finir, les délégué·e·s élisent le nouveau Conseil Syndical. Les candidats sont regroupé·e·s en une liste : sont déclaré·e·s élu·e·s les candidat ·e·s ayant obtenu le plus de voix et au moins 50 % des voix.
Pour clôturer le Congrès, en son sein le Conseil syndical élit la Commission exécutive qui elle même élit un·e secrétaire général·e, un·e trésorier·e, des secrétaires générales·aux adjoint·e·s en nombre permettant de respecter la parité.
Il faut noter qu’en raison de la pandémie de COVID 19, le Sgen-CFDT Paris devra sans doute limiter le nombre de participants au congrès. Mais l’essentiel doit être préservé : réussir à organiser le congrès, étape indispensable à la démocratie syndicale et au renouvellement militant.
Ainsi chaque adhérent·e est concerné et peut donner son avis. En attendant le vote du congrès du 30 mars 2021, vous pouvez consulter les documents issus du dernier congrès de 2017 : les statuts, le règlement intérieur, la résolution d’orientation.