REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT SEPTEMBRE 2023

Le décret 2023-821 du 21/08/2023 paru ce matin au JO modifie le décret de 2010 qui institue un remboursement de 50% de l'abonnement de transport. Cette part sera de 75% à compter du 01/09/2023.

Le plafond de remboursement n'a par contre pas été revu. Il est toujours de 105,13 €.

Le remboursement partiel des frais de transport se fait sur demande dématérialisée de l’intéressé·e, à compter de septembre 2023 et au moyen de l’outil COLIBRIS, à partir du lien suivant :
https://demarches-paris.colibris.education.gouv.fr/formulaires-rh/prise-en-charge-des-frais-de-transport-2023-2024/
La demande de prise en charge des frais de transport n’est valable que pour une année scolaire. Elle doit impérativement être renouvelée à chaque rentrée scolaire avec les justificatifs adéquats.
Cette part sera de 75% à compter du 01/09/2023.
A l’instar du remboursement des frais de transport domicile-travail, la demande du forfait mobilités durables (FMD) s’effectuera sur la plateforme Colibri du 1er au 31 décembre 2023.