La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques a exprimé son soutien au décret récemment adopté, qui ouvre la possibilité pour les municipalités de conclure des conventions avec l’État afin d’accorder du temps de décharge supplémentaire aux directeurs et directrices d’école.
Un enjeu national : reconnaître le travail des directeurs pour la collectivité
Dans de nombreuses communes, les directeurs d’école assurent déjà des missions pour le compte des collectivités territoriales, telles que la gestion des ATSEM, les liens avec le périscolaire, ou encore la gestion des effectifs de cantine. Ces tâches, souvent réalisées bénévolement, alourdissent considérablement la charge de travail des directeurs.
Le décret vient clarifier cette situation en permettant la signature de conventions entre les collectivités et l’État. En échange d’une indemnisation de la part des municipalités, ces conventions permettront d’allouer un temps de décharge supplémentaire aux directeurs et directrices, en reconnaissance du travail déjà effectué pour la collectivité.
Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, il ne s’agit pas d’ajouter des tâches supplémentaires, mais de reconnaître, par du temps de décharge, les responsabilités déjà assumées par les directeurs pour le compte des municipalités.
La situation parisienne régularisée
Depuis 1982, les directeurs et directrices parisiens bénéficient de décharges particulières, notamment pour les écoles de plus de 5 classes, qui sont entièrement déchargées afin qu’ils puissent prendre en charge des missions spécifiques pour la Ville de Paris, telles que la gestion des Professeurs de la Ville de Paris ou l’inscription des élèves. Cependant, la Cour des Comptes avait jugé que la compensation financière versée par la Mairie à l’État n’était pas réglementaire sans un cadre légal approprié.
En réponse, le Ministère de l’Éducation a introduit ce décret, qui intègre cette mesure dans le Code de l’Éducation et permet de pérenniser ce régime de décharges pour les directeurs parisiens. Cela garantit également une meilleure régulation des pratiques dans la capitale.
Un cadre national essentiel pour éviter les dérives
Si cette avancée est positive, elle doit être accompagnée de garanties afin de ne pas risquer des dérives. La CFDT met en avant plusieurs points cruciaux pour préserver les conditions de travail des directeurs :
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Maintien de l’employeur principal : L’État doit rester l’employeur principal des directeurs et directrices. Le décret ne doit en aucun cas conduire à une municipalisation des fonctions de direction.
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Encadrement strict des missions : Il est impératif d’avoir un cadrage national des missions qui pourront être conventionnées. La CFDT refuse catégoriquement l’idée de transférer des missions supplémentaires aux directeurs sans une compensation adéquate.
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Dialogue social local : L’instauration d’un comité de suivi local est indispensable pour garantir le respect des conventions. Ce comité permettra aux partenaires sociaux de signaler et contester toute dérive, comme des demandes d’inscription discriminatoires ou des missions non compensées.
Relancer le dialogue social pour améliorer les conditions de travail
Pour la CFDT, l’adoption de ce décret doit marquer le début d’une relance du dialogue social sur plusieurs questions cruciales pour les directeurs :
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Clarification de l’autorité fonctionnelle : Il est urgent de préciser le champ d’application de l’autorité fonctionnelle des directeurs et directrices, notamment en ce qui concerne les délégations de compétences. Cela vise à sécuriser les professeurs des écoles et à clarifier les rôles de chacun au sein de l’établissement.
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Amélioration des décharges : Les discussions sur l’augmentation des seuils de décharges doivent être relancées, car certains d’entre eux n’ont pas été revalorisés en 2020 et 2021. Cette revalorisation est essentielle pour faire face à l’augmentation continue des missions des directeurs.
La CFDT à l’écoute des besoins des directeurs
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques s’engage à continuer de porter les revendications des directeurs d’école auprès du Ministère. Son objectif est de veiller à ce que ce décret soit un véritable levier pour améliorer les conditions de travail des directeurs, en garantissant des compensations adéquates pour le travail qu’ils effectuent déjà pour la collectivité.
Ainsi, ce texte ouvre la voie à une meilleure reconnaissance du travail des directeurs et directrices, tout en soulignant l’importance d’une gestion équilibrée et respectueuse des missions de direction scolaire. La CFDT continuera de veiller à ce que les droits et conditions de travail des directeurs soient toujours protégés et améliorés.