Directeur de la publication :
Catherine PROCEDES et Olivier DANIEL
Service technique :
FĂ©dĂ©ration CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques
/ 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19
TĂ©l :01 56 41 51 00
Mentions lĂ©gales et conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation
Le prĂ©sent texte constitue les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du Site web accessible Ă lâadresse « sgen-cfdt.fr » (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Site ») et des sites qui en dĂ©pendent (sites des fĂ©dĂ©rations, unions rĂ©gionales et unions).
Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.
En accĂ©dant ou en utilisant ce Site, vous ĂȘtes rĂ©putĂ© accepter ces conditions gĂ©nĂ©rales et la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques peut dĂ©cider de refuser lâaccĂšs Ă tout ou partie du Site Ă tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez notamment Ă ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires Ă la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilitĂ©, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif Ă des comportements du mĂȘme ordre. La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques peut prendre toute mesure, ou engager toute action quâelle estime nĂ©cessaire au cas oĂș son Site serait utilisĂ© pour diffuser des Ă©lĂ©ments de cette nature.
La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques a ouvert ce Site pour lâinformation personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale mĂȘme partielle des donnĂ©es qui y sont prĂ©sentĂ©es ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e sans lâaccord prĂ©alable et Ă©crit de la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques. La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques avise les utilisateurs de ce Site que les Ă©lĂ©ments de ce dernier sont protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation sur les droits dâauteur : il sâagit notamment des visuels, des articles, des sĂ©quences animĂ©es, etc. Les Ă©lĂ©ments ainsi protĂ©gĂ©s sont la propriĂ©tĂ© de la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques ou de tiers autorisĂ© parla CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques Ă les exploiter. A ce titre, toute reproduction, reprĂ©sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intĂ©grale, sans lâautorisation Ă©crite prĂ©alable dela CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques, est interdite, sous peine de constituer un dĂ©lit de contrefaçon des droits dâauteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans dâemprisonnement et de 300 000 ⏠dâamende (CPI, art. L335-1s).
Données personnelles
Les informations nominatives concernant lâutilisateur sont destinĂ©es Ă la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques.
Lâutilisateur est notamment informĂ© que, conformĂ©ment Ă lâarticle 27 de la loi Informatique, fichiers et libertĂ©s du 6 janvier 1978, les informations quâil communique par le biais des formulaires dâenquĂȘtes ou de demandes dâinformations sont nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă sa demande, et sont destinĂ©es Ă la la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques, responsable du traitement Ă des fins de gestion des rĂ©ponses.
Sâil ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernĂ©es par sa demande, lâutilisateur doit en faire la demande par e-mail Ă lâadresse : cnil@cfdt.fr.
Il peut revenir Ă tout moment sur son consentement en envoyant un message Ă cette mĂȘme adresse.
Les utilisateurs du prĂ©sent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative Ă lâInformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dont la violation est passible de sanctions pĂ©nales.
Ils doivent notamment sâabstenir, sâagissant des informations nominatives auxquelles ils accĂšdent, de toute collecte, de toute utilisation dĂ©tournĂ©e, et dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de tout acte susceptible de porter atteinte Ă la vie privĂ©e ou Ă la rĂ©putation des personnes.
Cookies
La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques peut dĂ©cider, aux bonnes fins dâutilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et dây accĂ©der. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des donnĂ©es, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur dâun site web Ă votre navigateur et stockĂ© sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour quâil accepte tous les cookies envoyĂ©s par les sites que vous consultez, pour quâil rejette systĂ©matiquement tous ces cookies ou pour quâil vous demande Ă chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur Ă©tant diffĂ©rent, nous vous invitons Ă consulter lâaide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramĂ©trer lâacceptation des cookies.
Liens
Le Site peut contenir des liens vers dâautres sites que la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques nâexploite pas. La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques ne peut en aucune maniĂšre ĂȘtre tenue responsable de la mise Ă disposition de ces liens permettant lâaccĂšs Ă ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilitĂ© quant aux contenus, publicitĂ©s, produits, services ou tout autre matĂ©riel disponibles sur ou Ă partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vĂ©rifiĂ©s ni approuvĂ©s par ses Ă©quipes.
Responsabilité
La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques sâengage Ă assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisĂ©es et exactes. Cependant, elle ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable dâerreurs, dâomissions ou des rĂ©sultats qui pourraient ĂȘtre obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques effectuera les modifications nĂ©cessaires, dĂšs que ces erreurs sont portĂ©es Ă sa connaissance ; plus gĂ©nĂ©ralement, elle peut modifier, Ă tout moment, sans prĂ©avis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions dâutilisation, sans que sa responsabilitĂ© puisse ĂȘtre engagĂ©e de ce fait.
Le tĂ©lĂ©chargement de tous matĂ©riels lors de lâutilisation du service est Ă aux risques et pĂ©rils de lâutilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de donnĂ©es consĂ©cutives Ă ce tĂ©lĂ©chargement.
Plus gĂ©nĂ©ralement, la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques ne pourra en aucun cas ĂȘtre responsable en cas de dommages directs et/ou indirects rĂ©sultant de lâutilisation de ce Site.
Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout dĂ©faut et ces dĂ©fauts peuvent conduire Ă lâindisponibilitĂ© temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut ĂȘtre affectĂ© par des Ă©vĂ©nements et/ou des Ă©lĂ©ments que la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques ne contrĂŽle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques, les utilisateurs du Site, les rĂ©seaux, les fournisseurs. La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques peut Ă tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opĂ©rations de maintenance et/ou effectuer des amĂ©liorations et/ou des modifications sur le Site. La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFDT Ăducation Formation Recherche Publiques nâest pas responsable des consĂ©quences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
HĂ©bergeur
PHPNET FRANCE
3 rue des Pins
38100 GRENOBLE
TĂ©l : 04 82 53 02 10
support@phpnet.org
http://www.phpnet.org
ASSEMBLĂE GĂNĂRALE du SGEN-P...