Reclassement dans la nouvelle grille indiciaire, rendez-vous de carrière, évaluation, classe exceptionnelle.... Tout savoir sur la mise en œuvre de PPCR cette année.
La première phase de reclassement dans les nouvelles grilles a débuté le 1er septembre pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. Les effets seront visibles sur la paie du mois d’octobre.
Le reclassement
Il se déroule en plusieurs phases :
- Phase 1 : si le fonctionnaire bénéficie d’une promotion d’échelon à l’ancienneté ou s’il est promu à la hors classe au 01/09/2017, il bénéficie d’abord de la promotion d’échelon dans l’ancienne grille. Pour une promotion à la hors classe, on effectue d’abord son reclassement dans les règles classiques (reclassement à l’échelon doté d’un indice égal ou supérieur avec conservation de l’ancienneté. Si celle-ci dépasse la durée requise pour bénéficier d’une promotion, le fonctionnaire en bénéficie et le reliquat éventuel est effacé). Dans le cas d’un accès à la liste d’aptitude agrégés, le reclassement dans le nouveau grade sera effectué.
- Phase 2 : pour un personnel en classe normale, il est reclassé au MÊME ÉCHELON avec conservation de l’ancienneté accumulée. Si elle est supérieure à la durée nécessaire pour une promotion à l’échelon supérieur, il bénéficie de la promotion au 01/09/2017 et le reliquat est supprimé. Pour un personnel hors classe, il est reclassé à l’échelon correspondant à son indice (égal ou immédiatement supérieur) avec conservation de l’ancienneté acquise. Il n’y a AUCUNE perte financière. Comme pour la classe normale, si l’ancienneté acquise permet un avancement d’échelon, celui-ci est immédiat mais le reliquat éventuel est supprimé.
L’évaluation
Les notes administratives et pédagogiques sont supprimées.
Dans le 1er grade (classe normale), elle s’effectuera au travers de rendez-vous de carrière au 6ème et 8ème échelon, dans le but de bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 an. Entre le 9ème et le 11ème échelon, un 3ème rendez-vous de carrière permettra d’accéder plus rapidement à la hors classe.
L’accès au second grade sera quasi de droit.
Les rendez-vous de carrière
L’arrêté du 5 mai 2017 concernant les enseignants, les CPE et les psychologues de l’éducation nationale décrit les modalités d’évaluation :
- L’agent est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir.
- Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information
- Le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard un mois avant la date de celui-ci.
- Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.
- Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide de l’un des cinq modèles annexés à l’arrêté. Le corps auquel appartient l’agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser.
- Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de trois semaines, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.
- L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.
Comment préparer le rendez-vous de carrière ?
La classe exceptionnelle
La première campagne de promotion se tiendra très probablement en décembre 2017. Il faudra faire acte de candidature pour postuler à ce grade, à 80% à accès fonctionnel et 20% au titre du parcours professionnel. La prochaine note de service précisera les modalités de candidature et les pièces justificatives à fournir.
Autre nouveauté, l’accompagnement professionnel qui doit contribuer à accompagner les individus ou les équipes. Ces visites de l’inspecteur ne sont pas évaluées, il n’y a ni note, ni rapport, elles sont déconnectées de la carrière. Cela doit instaurer de nouvelles relations entre les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation et leur hiérarchie.