Indemnités REP et REP+

Les indemnités REP et REP+ sont dues aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école/établissement rattachés aux nouveaux Réseaux d’Education Prioritaires.

QUEL MONTANT ?

Les indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+ sont fixées à :

• 1734 € bruts par an en REP (soit 144,50€ brut par mois)
• 4646 € bruts par an en REP+ (soit 387,17€ brut par mois) (arrêté du 23 juillet 2019)

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le versement est subordonné à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.

En cas d’absence de l’agent, l’indemnité correspondante est suspendue et versée durant la période d’absence, au personnel assurant le remplacement ou l’intérim.

Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

ENSEIGNANTS PERCEVANT LES INDEMNITÉS AU PRORATA DE L’EXERCICE DE LEUR FONCTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS REP/REP+.

 les membres des RASED ;

 les professeurs stagiaires (à 50%) ;

 les titulaires remplaçants ;

 les enseignants affectés sur postes fractionnés ;

 les enseignants à temps partiels.

PERÇOIVENT LES INDEMNITÉS À TAUX PLEIN SOUS RÉSERVE D’EXERCER DANS UNE ÉCOLE OU UN ÉTABLISSEMENT Y OUVRANT DROIT :

 les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire ;
 les maîtres formateurs ;
les enseignants partiellement déchargés de service d’enseignement en charge des actions de formation des enseignants en éducation prioritaire ;
 les enseignants bénéficiant d’une réduction de 18 demi-journées par année scolaire ;
 les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage scolaire ;
 les enseignants faisant l’objet d’une adaptation de leur poste de travail.

CAS PARTICULIERS

–Les psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDO » et les personnels sociaux et de santé intervenant dans au moins une école ou établissement REP/REP+ bénéficient de l’indemnité REP de 1734 € annuel.

-Les psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA » bénéficient des dispositions de l’article 6 du décret 2019-8 du 04 janvier 2019 à compter du 01 septembre 2017. Il faudrait donc que l’administration verse rétroactivement aux PSY-EN EDA le différentiel entre ce qu’ils ont perçu et l’indemnité à laquelle ils auraient dû prétendre.

–Les directeurs d’écoles  et les directeurs d’établissements spécialisés, affectés dans une écoles REP ou REP+, perçoivent l’indemnité de sujétions de direction (conformément à l’arrêté du 12 septembre 2008 ) revalorisées comme suit :

Rappel des 3 taux des indemnités de sujétions spéciales applicables en fonction de la taille des écoles:

Les taux annuels sont majorés de 20% en REP  /  Les taux annuels sont majorés de 50% en REP+.

– Inspecteurs de l’éducation nationale:

• Quand ils sont chargés du pilotage d’au moins un Réseau d’Éducation Prioritaire, ils perçoivent une indemnité de fonctions fixée à 500 € annuel.
• Quand ils sont chargés du pilotage d’au moins un Réseau d’Éducation Prioritaire renforcé (REP+), ils perçoivent une indemnité de fonctions fixée à 2834 € annuel. arrêté du 23 juillet 2019

CLAUSE DE SAUVEGARDE EN CAS DE SORTIE DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie à condition de rester affectés dans la même école ou établissement :

 du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues ;
 du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
 du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.